Faut-il déclarer les bijoux de famille lors d’une succession ?

Il a fallu attendre le 6 décembre 1988 et un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation pour que le droit soit enfin précisé en matière de… bijoux de famille. Non que la loi reconnaisse l'expression, mais les magistrats ont dû trancher le sort des bagues et autre bijouterie ou joaillerie, de plus en plus considérés comme des placements au-delà de leur valeur affective.

La question posée : les bijoux de famille doivent-ils être déclarés lors d'une succession ? La réponse apportée : oui, à moins qu'ils ne soient considérés comme des « présents d'usage ».

Les bijoux de valeur compris dans « l'actif successoral »

Les droits de succession sont clairs : les héritiers doivent déclarer – et s'acquitter des taxes correspondantes – tous les biens immobiliers et mobiliers d'un défunt. Pour ce faire, il est indispensable d'effectuer une déclaration de succession, un document obligatoire que les héritiers doivent déposer auprès de l'administration fiscale dans un certain délai après le décès d'une personne.

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Cette liste de biens constitue ce que l'on appelle « l'actif successoral » ; les bijoux, comme tout bien mobilier, sont compris dedans. Pour pouvoir effectuer un partage équitable entre les héritiers, le notaire retiendra la valeur déclarée de chaque bijou auprès de l'assureur… s'ils sont assurés.

Si ce n'est pas le cas, il faudra se tourner vers un professionnel certifié. Le notaire peut faire a [...] Lire la suite