Oui, il faudra bien payer une taxe à la Sacem pour les musiques d’enterrement

La justice a tranché, et sa décision n'a pas manqué de susciter des réactions outrées. Comme le rapporte L'Informé, cité par Le Parisien, elle a donné gain de cause à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) pour percevoir des droits d'auteur pour la diffusion de musiques lors des cérémonies d'enterrement.

Depuis 2019, les Pompes funèbres générales (PFG) ne rémunéraient plus les ayants droit. L'Omnium de gestion et de financement (OGF), propriétaire des PFG, justifiait ce choix par l'augmentation drastique des montants demandés par la Sacem, de 1,93 à 3,30 euros HT par cérémonie (+ 72 %). Elle arguait, de surcroît, que les obsèques se déroulaient dans un cadre privé.

À LIRE AUSSI Quel statut juridique pour les œuvres générées par une intelligence artificielle ? OGF avait donc investi le terrain judiciaire, estimant que ces diffusions ne pouvaient être soumises au droit d'auteur. Mais le tribunal de Paris a rendu une décision en sa défaveur : « La diffusion par la société OGF d'œuvres musicales lors d'obsèques, sans autorisation préalable […], constitue une représentation non autorisée de ces œuvres et, partant, une contrefaçon de droits d'auteur », ont indiqué les juges dans leur décision datée du 31 janvier.

80 000 euros à la Sacem

Le géant de l'enterrement doit donc « rembourser 70 000 euros à la Sacem et 36 500 euros à la Société pour la perception de la rémunération équitable (Spré), et verser 10 000 euros de dommages et intérêts [...] Lire la suite