Yahoo Actualités Droits TV de la Ligue 1: la proposition de loi qui choque la LFP
C’est une proposition de loi qui pourrait, dans l’absolu, fortement impacter la Ligue de football professionnel (LFP) dans l’élaboration de son appel d’offres des futurs droits TV qu’elle compte lancer à l’automne prochain.
Ce texte, porté par Laurent Lafon (sénateur du Val de Marne, groupe Union centriste) et dont le rapporteur est Jean-Raymond Hugonet (sénateur Les Républicains de l’Essonne), rentre dans le cadre de la "réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle". Et c’est l’article 10 de cette proposition qui a fait tomber de leur chaises les dirigeants de la LFP.
L'article en question "vise à s’assurer que les diffuseurs extérieurs à l’Union européenne ne pourront pas s’approprier plus des deux-tiers des droits de diffusion lors d’un appel d’offres lancé par une ligue professionnelle pour attribuer les droits de diffusion d’une compétition". Cette disposition ne s’appliquerait pas si aucun diffuseur européen ne venait à formuler d'offre pour tout ou partie des droits. Mais cela resterait une sérieuse contrainte, qui empêcherait la Ligue de signer des accords avec de puissants diffuseurs étrangers - notamment américains - lors de son prochain appel d’offres sur lequel elle planche depuis plusieurs mois.
Un projet inapplicable ?
Les dirigeants de la LFP ont été d’autant plus surpris par cette volonté sénatoriale qu’à aucun moment ils n’ont été consultés en amont. Ils jugent par ailleurs que seule la LFP est visée par ce texte. Plusieurs observateurs attentifs au marché des droits audiovisuels voient clairement une influence de Canal+ qui n’a toujours pas digéré l’accord avec Amazon pour la diffusion de la Ligue 1 et craint qu’un acteur étranger récupère l’ensemble des droits lors du prochain appel d'offres.
"Ce projet de loi est techniquement inapplicable, contre-productif sur le fond et peut-être même pas conforme au droit européen", estime un parlementaire en désaccord avec ce texte. La proposition est en tous cas prise très au sérieux au sein de la LFP, elle qui ne veut évidemment pas mettre en difficulté son partenaire CVC qui s’est engagé (13% de la société commerciale contre 1,5 milliard d’euros) dans un environnement législatif bien précis.
Un échange a déjà eu lieu avec la LFP qui souhaite convaincre les sénateurs de la mauvaise direction prise. Lors de cet échange, plusieurs d’entre eux ne semblaient pas être au courant et donc conscients du problème que cet amendement pose. Le ministère des Sports suit également le dossier de près. Amélie Oudéa-Castéra a d’ailleurs rencontré Laurent Lafon ce vendredi matin. L’examen du texte en commission est prévu le 7 juin. En séance, ce sera le 12 juin. Selon nos informations, le gouvernement a d’ores et déjà prévu d’émettre un avis négatif sur cet amendement de l’article 10 que la LFP veut simplement voir retiré. Contactés, Laurent Lafon et Jean-Raymond Hugonet sont restés injoignables.
