Yahoo Actualités Le drapeau européen obligatoire sur la façade des mairies : quelles conséquences ?
C’est voté ! Le lendemain de la journée de l’Europe et après des débats houleux, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, portée par le groupe Renaissance, visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau européen sur le fronton des mairies. Des discussions animées qui rappellent la polémique du drapeau européen flottant sous l’Arc de Triomphe au début de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne, le 31 décembre 2021. Nombreux étaient ceux à ne pas vouloir voir flotter ce drapeau et pourtant, si la proposition de loi est adoptée au Sénat, celui-ci flottera à gauche du drapeau français.
L’usage républicain veut que le drapeau français soit toujours présent
Quelles seront les conséquences pour les communes de plus de 1 500 habitants en France ?
Sont concernées les communes de plus de 1 500 habitants, soit environ 10 000 (sur 36 000). Aujourd’hui, le pavoisement des édifices publics n’est pas obligatoire et aucun texte législatif ou réglementaire ne le prévoit. Pour autant, l’usage républicain veut que le drapeau français flotte toujours sur les façades, principalement les mairies. « Rendre cela obligatoire est inutile » déplore Murielle Fabre, Secrétaire Générale de l’AMF (Association des Maires de France). De temps à autre, pour des dates commémoratives, le gouvernement peut demander un pavoisement, comme lors de la journée de l'Europe, le 9 mai. Parfois, le drapeau régional peut également flotter à côté, toujours au bon vouloir des maire...
