Dérives sectaires : qu’est-ce que le délit de « provocation à l’abstention de soins médicaux » ?

La « constante évolution » des « gourous 2.0 » mérite « d'adapter notre droit », martelait, en février dernier, la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache. C'est désormais chose faite. Après de nombreuses passes d'armes entre l'exécutif et l'opposition, le Conseil constitutionnel a validé, mardi 7 mai, la mesure la plus clivante de la loi contre les dérives sectaires. Il s'agit de la création d'un nouveau délit de « provocation à l'abstention de soins médicaux ».

Cette mesure avait été adoptée au Parlement le 9 avril dernier, en même temps que la loi sur les dérives sectaires. À l'ouverture des débats sur l'examen du texte à l'Assemblée nationale, en février, Sabrina Agresti-Roubache avait expliqué viser les « prétendus soignants qui sont des criminels », en soulignant « l'évolution » des dérives sectaires, notamment de la « sphère complotiste » sur Internet.

À LIRE AUSSI « La déstabilisation psychologique ouvre la porte à l'emprise mentale » Elle avait notamment cité « les solutions miracles proposées par certains pseudo-thérapeutes contre des pathologies cancéreuses, comme des injections de gui » ou « le jus de citron ». Des « gourous 2.0 » qui ont pu développer leur influence à la suite de la crise sanitaire, comme le constate la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) dans son dernier rapport, datant de 2022 : « Il est indéniable que la crise engendrée par l [...] Lire la suite