Ce que contient le plan du ministre Jean-Noël Barrot pour « sécuriser Internet »

À partir de ce mardi 19 septembre, l'Assemblée nationale va se pencher sur le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique » (SREN). Proposé par Jean-Noël Barrot, le ministre du Numérique, ce texte, déjà adopté par le Sénat en juillet, va désormais être examiné en commission.

Dans un entretien au Monde, le ministre détaille les objectifs de son projet de loi, entre bannissement des réseaux sociaux après des appels à la violence, création d'une « réserve citoyenne du numérique », filtres « anti-arnaque » et blocage administratif des sites pornographiques.

Bannir les appels à la violence

Jean-Noël Barrot est parti d'un constat effectué lors des révoltes urbaines, qui ont suivi la mort de Nahel, 17 ans, tué par un tir de policier à Nanterre fin juin. Le groupe transpartisan constitué a permis « d'analyser à froid la place qu'ont pu occuper les réseaux sociaux dans les violences urbaines », explique-t-il. Le gouvernement avait accru la pression sur les réseaux sociaux en faisant retirer des milliers de messages illicites.
Moins de 15 % de l'activité totale durant cette semaine-là était liée aux émeutes. « C'est considérable », poursuit le ministre, qui a ainsi proposé d'ajouter à la liste des délits passibles d'une peine complémentaire de bannissement des plateformes « les appels manifestes à la violence non suivis d'effet, ce qui est typiquement l'une des situations que l'on a observées dans le cadre des émeutes ».
Mais lui souhaite aller enc [...] Lire la suite