Cinq questions sur le « droit de correction », cette « coutume » qui résiste

La cour d'appel de Metz (Moselle) a rendu le 18 avril une décision surprenante, que plusieurs associations de défense des enfants jugent aussi « scandaleuse ». Sa chambre des appels correctionnels a relaxé un père de famille qui, en première instance, avait été lourdement condamné par le tribunal correctionnel de Thionville (18 mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis probatoire) pour des faits de violences sur ses enfants, âgés de 10 et 13 ans.

Le prévenu, ancien fonctionnaire de police, a reconnu pratiquer une éducation « stricte et rude ». Lors de leur audition, en 2022, les enfants avaient décrit une autre réalité. « Quand mon père est énervé contre moi, il m'étrangle et me colle contre le mur. Moi et mon petit frère, on est terrifiés à un point que vous ne pouvez pas imaginer », aurait déclaré l'aîné dans un témoignage rapporté par BFMTV.

À LIRE AUSSI Que dit la psychanalyse sur l'autorité ? La cour d'appel ne conteste pas ces faits de violences, estimant les témoignages des victimes « concordants et corroborés ». Mais elle évoque, dans son arrêt, un « droit de correction reconnu aux parents », qui autoriserait le juge pénal à renoncer à sanctionner l'auteur de violences exercées sur ses enfants, « dès lors qu'elles restent proportionnées au manquement commis et qu'elles ne présentent pas de caractère humiliant ».

Le parquet général, qui avait requis la confirmation de la peine prononcée par les « premiers juges », a aussitôt formé un pourvoi en cassa [...] Lire la suite