« Apologie du terrorisme » : pourquoi les juges ont condamné le leader de la CGT du Nord

« Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »

L'article 421-2-5 du Code pénal, qui a valu à Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, d'être condamné le 18 avril dernier à un an d'emprisonnement avec sursis pour « apologie du terrorisme », dans un tract « de soutien au peuple palestinien en lutte contre l'État colonial d'Israël », publié trois jours après les attentats du 7 octobre, n'est pas des plus explicites. Si le Littré définit l'apologie comme « un discours ou des paroles visant à défendre ou justifier », la loi pénale se contente de cette formule tautologique : le délit d'apologie du terrorisme consiste à faire… l'apologie de tels actes. Tout se passe comme si le législateur s'en était remis au juge, pour questionner et préciser les contours de l'infraction.

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Le délit d'apologie du terrorisme explicité

Deux décisions sont régulièrement invoquées par les juridictions amenées à se prononcer sur l'objet du délit et le tribunal correctionnel de Lille, qui avait à juger le patron de l'Union départementale de la CGT 59, les rappelle dès les premières lignes de son jugement. En 2002, le tribunal correctionnel de Paris a jugé ainsi que l'apologie pouvait s'entendre comme « un discours présenté de telle sorte que le [...] Lire la suite