Affaire Fillon : comment décrypter la décision de la Cour de cassation

François Fillon est reconnu coupable.  - Credit:PATRICK SICCOLI/SIPA / SIPA / PATRICK SICCOLI/SIPA
François Fillon est reconnu coupable. - Credit:PATRICK SICCOLI/SIPA / SIPA / PATRICK SICCOLI/SIPA

La Cour de cassation referme (presque) définitivement le Penelopegate : l'emploi d'assistante parlementaire pour lequel Penelope Fillon avait été recrutée était bien « fictif » ; elle et son époux, de même que le député suppléant Marc Joulaud, sont définitivement jugés coupables des délits de « détournement de fonds publics par personne chargée d'une mission de service public » et « complicité ». En revanche, la peine d'un an d'emprisonnement ferme infligée en appel à François Fillon n'a pas été suffisamment justifiée et motivée. La cour d'appel de Paris devra statuer, à nouveau, sur les peines prononcées à l'encontre de l'ex-Premier ministre. Décryptage en sept points.

1. François Fillon et son épouse sont-ils définitivement coupables ?

Oui. La Cour de cassation valide la décision de la cour d'appel de Paris qui, le 9 mai 2022, a déclaré François Fillon et son suppléant, Marc Joulaud, coupables de « détournement de fonds publics par personne chargée d'une mission de service public », de même que son épouse Penelope, poursuivie pour « complicité de détournement de fonds publics ».

« Le député [Fillon], son épouse et le suppléant sont définitivement déclarés coupables », indique clairement la haute juridiction (chambre criminelle), dans son arrêt rendu ce mercredi 24 avril, suite au pourvoi formé par la défense contre la décision de condamnation en appel de 2022.

À LIRE AUSSI Comment Fillon en est arrivé là

2. Y aura-t-il un nouveau procès ?

Oui, mais celui-ci po [...] Lire la suite