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Affaire Delon : comment ses fils pourraient faire annuler son testament

La mise en place d’une protection judiciaire d'Alain Delon (ici en 2019 au Festival de Cannes) pourrait être d’un précieux secours à ses fils.  - Credit:Berzane Nasser / Berzane Nasser/ABACA
La mise en place d’une protection judiciaire d'Alain Delon (ici en 2019 au Festival de Cannes) pourrait être d’un précieux secours à ses fils. - Credit:Berzane Nasser / Berzane Nasser/ABACA

Alain Delon est-il en capacité de « tester », autrement dit de faire un testament ? Cette question est centrale, notamment pour les deux fils de l'acteur, Anthony et Alain-Fabien, qui craignent d'être lésés quand viendra pour eux le moment d'être « appelés à la succession ». « Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit », énonce le Code civil (article 414-1), qui ajoute : « C'est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte. »

Si Anthony et Alain-Fabien considèrent que leur père n'était pas sain d'esprit au moment de rédiger son testament, et qu'il l'est moins encore aujourd'hui, ils pourront tenter de le faire annuler. « Ils devront, pour ce faire, prouver l'existence d'un trouble mental au moment où l'acte a été reçu par le notaire », précise Me Élodie Mulon, avocate au barreau de Paris et présidente de l'Institut du droit de la famille et du patrimoine.

La protection judiciaire en jeu

La mise en place d'une mesure de protection judiciaire (type tutelle ou curatelle) pourrait leur être d'un précieux secours car elle offre l'avantage de pouvoir remettre en cause les actes accomplis dans les deux ans précédant la mesure. De surcroît, un testament rédigé par un majeur placé sous protection judiciaire obéit à certaines règles et conditions ; il serait plus difficile pour Alain Delon de prendre de nouvelles dispositions successorales encore moins favorables à ses deux fils une fois pla [...] Lire la suite