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Adolescent reclus à Rennes: quels sont les devoirs des parents vis-à-vis de leurs enfants?

Un statut qui implique des obligations. Une femme de 48 ans, Stéphanie, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel cette semaine à Rennes, en Ille-et-Vilaine, soupçonnée d'avoir caché l'existence de son fils âgé de 14 ans depuis sa naissance.

Placée sous contrôle judiciaire, elle est convoquée en fin d'année devant un tribunal correctionnel pour soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant et privation de soins ou d’aliments compromettant la santé d’un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité. Elle encourt jusqu'à 7 ans de prison et 100.000 euros d'amende. Mais quels devoirs incombent aux parents concernant la prise en charge de leurs enfants?

Une obligation de protéger son enfant

L'un des premiers devoirs des parents est de protéger leur enfant, ce qui implique de le nourrir correctement, à hauteur de leurs ressources, d'après l'article 371-2 du Code civil.

Selon l'avocat de la mère de Rennes Me Emmanuel Ludot, l'enfant pesait 33 kg pour 1m47 lorsqu'il a été découvert l'été dernier, ce qui peut être considéré comme un état de maigreur, mais qu'il explique par des "caprices alimentaires" venant de l'enfant. Sa mère assure de son côté que son fils a "toujours eu à manger autant qu'il le voulait" ce vendredi à notre micro.

Par ailleurs, l'obligation de protéger qui incombent aux parents implique de l'héberger. Ce logement doit être considéré comme décent, c'est-à-dire suffisamment chauffé et permettant à l'enfant de dormir correctement. Si les parents ne sont pas en mesure d'offrir un tel logement, l'enfant doit être confié à un tiers.

Dans le cas de l'affaire de Rennes, les services de police ont indiqué que l'adolescent vivait dans un logement insalubre. Il est actuellement placé en famille d'accueil.

Des vaccins obligatoires

Les parents sont tenus de veiller à la santé de leur enfant et de le conduire chez le médecin lorsque cela s'avère nécessaire, ce que Stéphanie assure avoir fait pour son fils, qu'elle décrit comme étant en "très bonne santé".

La question de la vaccination a par ailleurs été soulevée dans le cadre de cette affaire. L'un des avocats de la mère, Me Emmanuel Ludot, assure que Stéphanie n'a jamais fait vacciner son fils, ce qu'elle récuse en partie. Sur notre antenne, elle affirme ce vendredi que l'adolescent a reçu une première série de vaccins, avant d'être dispensé des suivants pour "raisons médicales".

Une dizaine de vaccins sont actuellement obligatoires pour les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018. Il s'agit de la diphtérie, du tétanos, de la poliomyélite, de la coqueluche, de l’infection à Haemophilus influenzae b, de l’hépatite B, du méningocoque C, du pneumocoque, de la rougeole, des oreillons et de la rubéole.

Dans le cas de l'adolescent de 14 ans, seuls les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite étaient obligatoires, les autres étant seulement recommandés.

Instruire son enfant, au moins à domicile

Contrairement au dicton populaire, l'école n'est pas obligatoire pour les enfants. Leurs parents sont en revanche tenus de leur fournir une instruction dès l'âge de 3 ans et jusqu'à 16 ans révolus, selon l'administration française. Cette instruction peut être donnée par une personne choisie par la famille ou par les parents eux-mêmes.

Pour les parents qui souhaitent instruire eux-mêmes leurs enfants, ils doivent cependant demander d'abord l'autorisation auprès du directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen). Une obligation que la mère de Rennes n'a apparemment pas suivie, selon son avocat Me Emmanuel Ludot.

Des contrôles sont par ailleurs prévus par la Ville dès la première année d'instruction à domicile et renouvelés tous les deux ans, pour s'assurer du bon apprentissage de l'enfant concerné. Si les parents reçoivent une mise en demeure de la Dasen leur imposant d'inscrire leur enfant à l'école et qu'ils ne la respectent, ils encourent 6 mois de prison et 7500 euros d'amende. En cas d'instruction à domicile non déclarée, ils risquent une amende de 1500 euros.

Article original publié sur BFMTV.com