Élisabeth Borne estime que l'exécutif "aura certainement à recourir" au 49.3 sur le budget

La Première ministre a affirmé ce dimanche que le gouvernement allait "certainement" une nouvelle fois avoir besoin de recourir à l'article 49.3 de la Constitution "à l'automne". Son utilisation avait été fortement décriée par les oppositions sur la réforme des retraites.

Le retour du 49.3? La Première ministre Élisabeth Borne a estimé ce dimanche sur RTL que l'exécutif allait probablement recourir une nouvelle fois à l'article 49.3 de la Constitution "à l'automne" pour faire passer des textes de loi budgétaires.

"On aura à recourir, certainement cet automne, à des 49.3", prévient-elle.

L'utilisation de cet article de la Constitution permet de faire passer des lois, sans passer par le vote des députés. "Notre pays a besoin d'un budget", justifie la cheffe du gouvernement.

Les oppositions pointées du doigt

Pour Élisabeth Borne, si elle estime que les partis d'oppositions sont en "droit" de ne pas voter en faveur du prochain budget que devra présenter le gouvernement, elle déplore les postures adoptées par certains.

"Sur les textes financiers et notamment le budget (de l'État) et le budget de la sécurité sociale, les oppositions considèrent que voter un budget, c'est dire son appartenance à une majorité", décrie-t-elle.

Elle dénonce également le discours tenu par certains faisant "croire qu'on est bloqués, alors qu'on est train d'avancer pour les Français", mettant en avant les textes de loi sur le pouvoir d'achat ou les énergies renouvelables déjà votés.

Une possibilité déjà évoquée en juin dernier

La Première ministre avait déjà ouvert la porte, en juin dernier, à un nouveau recours possible au 49.3, largement décrié par les oppositions pour avoir été utilisé afin de faire passer l'impopulaire réforme des retraites.

"Il se trouve que nous sommes dans une situation rare, où on n’a pas de majorité absolue. Les gens ont voté pour cela, est-ce que les gens veulent pour autant que l’État n'ait pas de budget? (...) Pour que notre pays puisse fonctionner, qu’il ait un budget, sans doute il faudra recourir au 49.3", disait-elle au média Brut.

"Ce n'est pas un déni de démocratie, c'est assumer de mettre la responsabilité, l'avenir du gouvernement dans les mains du Parlement", affirmait-elle dans cette même interview.

Au total, l'article en question a été utilisé 11 fois par la Première ministre depuis sa nomination en mai 2022.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - ÉDITO - "À quoi bon un nouveau Premier ministre à la rentrée pour enchaîner les 49-3 ?"