Yahoo Actualités SNCF : quels sont les documents valables pour justifier de son identité dans un train ?
TRANSPORTS - Vos papiers, s’il vous plaît. Récemment, deux témoignages d’usagers de la SNCF ont été particulièrement relayés sur les réseaux sociaux et dans les médias relançant un débat récurrent : quels documents devez-vous emporter avec vous lors d’un voyage en train ?
En février, il y a d’abord eu le cas de cette titulaire d’un abonnement sur la ligne Tours-Paris qui a reçu une amende de 120 euros - portée à 170 euros après majoration -, pour ne pas avoir présenté une pièce d’identité physique lors de son contrôle à bord du train, mais une photo de son passeport sur son téléphone.
Cette semaine, c’est une utilisatrice régulière de la ligne Paris-Lille qui a subi le même sort, pour là encore une impossibilité de présenter une pièce d’identité physique, et ce malgré « (ses) efforts pour expliquer (sa) situation aux contrôleurs et la présentation d’une photo de (sa) pièce d’identité ainsi que de (ses) cartes de transport nominatives, de (sa) carte professionnelle, (ou) de (sa) carte vitale ».
Ce que peut exiger un contrôleur
« Face à cette impasse, j’ai dû contacter en urgence mes parents pour qu’ils confirment ma situation via une vidéo où ils montrent ma pièce d’identité. Malgré cette preuve supplémentaire, les contrôleurs ont persisté dans leur refus de considérer la situation dans son ensemble », n’a pu que déplorer Alexane dans un long post qu’elle a partagé sur son compte LinkedIn.
Les contrôleurs n’ont, en réalité, fait qu’appliquer avec une extrême rigueur le règlement en vigueur dans les trains français. Il reste en effet obligatoire de voyager avec une pièce d’identité physique, et celle-ci peut être exigée à tout moment par un contrôleur. Alors même que vous voyagez par exemple avec un abonnement SNCF ou une carte de réduction.
Il est en effet écrit sur le site de la SNCF que, lors d’un contrôle, le voyageur doit présenter :
son titre de transport validé ou son smartphone s’il s’agit d’un billet électronique
son justificatif de réduction s’il a été utilisé
sa pièce d’identité
L’article L2241-10 du Code des transports stipule par ailleurs que « le passager est tenu, lorsque l’entreprise de transport le lui demande, de présenter un document attestant son identité afin que soit vérifiée la concordance entre celle-ci et l’identité mentionnée sur son titre de transport ».
La carte d’identité n’est pas la seule option
Et pour justifier de son identité dans un train, la carte d’identité n’est pas le seul moyen. L’usager peut présenter au contrôleur :
sa carte nationale d’identité ;
son passeport ;
son permis de conduire ;
sa carte d’invalidité ou militaire ;
sa carte du combattant délivrée par les autorités militaires ;
son permis de chasser ;
un récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des documents justificatifs de l’identité.
La carte d’identité numérique, disponible sur smartphone depuis le 14 février, ne peut en revanche pas être utilisée pour justifier de son identité à bord, même si le projet est à l’étude « d’ici à la fin de l’année », selon la SNCF interrogée par le site Actu.fr.
Par ailleurs, toute verbalisation peut être contestée dans un délai de trois mois sur le site de la SNCF dédié à cela. Dans le cas d’Alexane, la SNCF assure auprès de BFMTV que celle-ci sera « remboursée (de son amende) quand elle pourra justifier d’une pièce d’identité physique ». Enfin, en dernier recours, il reste toujours possible de saisir le médiateur de la SNCF.
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