La SNCF condamnée à une amende après la mort d’un cheminot percuté par un train
José Garcia, 49 ans, traversait les voies quand un train l’a percuté à Nancy en 2016.
JUSTICE - Huit ans après le drame, une condamnation. SNCF Réseau a été condamnée à une amende de 225 000 euros pour l’homicide involontaire d’un cheminot qui avait été percuté par un train lors d’une intervention à Nancy en 2016, a-t-on appris ce jeudi 1er février auprès de l’avocat de la partie civile.
Cette peine, prononcée par le tribunal correctionnel de Nancy mercredi, est conforme aux réquisitions faites par le ministère public lors de l’audience, le 6 novembre dernier, qui avait réclamé la peine d’amende maximale, de 225 000 euros.
« C’est l’aboutissement de plus de six années de procédure », a souligné auprès de l’AFP l’avocat de la partie civile Laurent Paté. Lors de l’audience, le conseil de la SNCF Quentin Dreyfus avait, lui, plaidé la relaxe.
Percuté par un train
José Garcia, agent de maintenance d’astreinte le soir du 6 décembre 2016, intervenait aux alentours de 23 heures, dans le noir, par 0 °C et avec une brume épaisse, lorsqu’il a traversé la voie et a été percuté par un train. Il est mort sur le coup.
L’homme de 49 ans était décrit par ses collègues et supérieurs comme étant « très professionnel » et attentif à la sécurité.
José Garcia aurait-il dû être accompagné d’un annonceur lors de son intervention ? La SNCF précise, dans son règlement, que la présence d’un annonceur est obligatoire lorsque l’opération a lieu en zone dangereuse, sur les voies, et ne l’est pas le reste du temps.
Négligence de la SNCF ?
Mais « à 23 heures, il faut avoir ça en tête », s’était étonné Me Paté, qui avait dans sa plaidoirie pointé du doigt une « négligence » de la SNCF et des « manquements » en matière de sécurité.
S’est posée, à l’audience, la question de la connaissance, par les employés de la SNCF, des règles de sécurité, alors qu’un rapport de la Direccte, l’inspection du travail, avait relevé que les agents n’avaient pas fait de formation spécifique sur ce point depuis plusieurs années.
À l’audience, la veuve de José Garcia, Sandra Hum, a déploré que la SNCF n’ait pas fait évoluer ses procédures en matière de sécurité depuis l’accident : « Combien il va y en avoir, des José Garcia ? », demandait-elle. Contacté par l’AFP, SNCF Réseau n’a pas répondu dans l’immédiat.
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