Que signifie : personne dépositaire de l’autorité publique ?
Après des dérives d'un refus d'obtempérer qui s'achève par un incident mettant en mal les forces de l'ordre, il n'est pas rare d'entendre qu'un incident manifeste à porter atteinte à la vie d'une "personne dépositaire de l'autorité publique". Une expression longue qui semble très vague mais qui exprime un détail bien précis. C'est ce que nous allons découvrir dans cet article.
C'est une expression qui ne définit pas la suprématie des forces de l'ordre ou encore la puissance de ces derniers dans l'espace public. Il s'agit en effet d'un terme qui renvoie à toute personne qui a reçu le pouvoir de sanction et de contrainte "de la part des autorités publiques". Cela concerne donc le policier, le pompier, le marin, le marin-pompier, la SUGE, les gendarmes, les militaires, les douaniers et de l'ensemble de tout le corps armé sur un territoire précis comme le martèle le site du Service Public. En clair, une "personne dépositaire de l'autorité publique" est celle qui peut vous sanctionner et/ou vous contraindre à une action parce qu'elle en a reçu le droit. En revanche, cette sanction et/ou cette contrainte doit strictement s'effectuer dans un cadre légal respectant les principes de droits fondamentaux des citoyens et du territoire.
Pour définir l'autorité publique il faut prendre en compte un ensemble d'éléments. Du moins, c'est ainsi qu'on l'appréhende en France. En effet, l'autorité publique désigne l'ensemble des institutions et des personnes investies de pouvoirs de décision et de (...)
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