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Cambriolage - "On voyait le jour à travers ma porte" : la serrure de mon logement n’est pas assez sécurisée, qui doit la renforcer ?

GALÈRE DE LOGEMENT - Il n’est pas toujours facile de résoudre un problème dans son logement. Yahoo vous livre les conseils des experts de l’immobilier pour mieux connaître et faire valoir vos droits. L'ordre du jour : le niveau de sécurité de la porte d’entrée.

Certaines assurances exigent une serrure multipoints de sécurité pour assurer leurs clients en cas de cambriolage (Crédits : Getty Images/iStockphoto).

"Quand j’ai emménagé, j’ai remarqué que la porte était en bois avec une serrure simple. On voyait le jour passer !" En posant ses cartons dans son nouvel appartement parisien à l'automne 2021, Laura a tout de suite pensé au risque de vol. "Beaucoup de gens autour de moi avaient été cambriolés", se souvient-elle.

En 2022, 5,8 cambriolages et tentatives de cambriolage ont été enregistrés pour 1 000 logements en France (hors Mayotte), d’après les chiffres de l’Insee, et la capitale se situe au-dessus de la moyenne avec un taux de 8,7. Dans ce contexte, beaucoup d'habitants se soucient de la sécurité de leur logement.

Propriétaire ou locataire : qui est responsable ?

La loi n’impose pas au bailleur d’installer une serrure à plusieurs points sur la porte d’entrée du logement loué. "Il y a une exigence de clôture du logement, mais pas d’exigence de niveau de sécurité", résume Louis Du Merle, juriste à l’Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL). Le décret du 30 janvier 2002 "relatif aux caractéristiques du logement décent" n’impose en effet ni serrures multipoints, ni porte blindée.

Ce qui peut poser un problème avec l'assurance dans certains cas : le locataire n’est pas obligé de souscrire une garantie contre le vol, mais s’il le fait, il doit vérifier si son contrat impose des mesures de sécurité à respecter pour prévenir les risques. En effet, un juge a estimé en 2022 qu’en cas de cambriolage, le locataire ne pouvait se retourner contre son bailleur au prétexte que la serrure n’avait qu’un seul point de sécurité. Son assureur refusait de l’indemniser pour le cambriolage au motif qu’il aurait dû équiper son logement d’une serrure plus sécurisée, comme l’exigeait son contrat.

Quelles solutions ?

C’est donc au locataire de prendre en charge l’installation d’une nouvelle serrure s'il le souhaite. "Il a le droit de changer la serrure car il s’agit d’un petit aménagement", estime David Rodrigues, juriste à l’association de défense des consommateurs CLCV. "Rien n'interdit au locataire de changer la serrure ou le barillet de la porte pendant toute la période du bail, à la condition de remettre la porte à son état initial lorsqu'il quitte définitivement le logement", indiquent les textes de loi.

"Soit il négocie avec son bailleur pour qu’il prenne en charge les frais, soit le locataire paie et il pourra repartir avec la serrure", explique David Rodrigues. "Le propriétaire peut avoir intérêt à payer ces travaux qui valorisent le logement", poursuit-il.

C’est ce qui est arrivé à Laura, locataire parisienne. "J’ai insisté auprès de mon agence, je leur ai montré que les portes de mes voisins dans l’immeuble étaient équipées de serrures plus sophistiquées. Ils ont fini par m’installer une serrure avec trois points", dit-elle, soulagée.

Quels recours en cas de blocage ?

Si votre bailleur refuse de prendre en charge le renforcement de la porte, c’est son droit. En cas de cambriolage ou d’intrusion, vous pourrez envisager de lancer des poursuites si vous estimez qu’il a manqué à ses obligations en matière de sécurisation de la porte ou des fenêtres.

En octobre 2020, la justice a estimé que le propriétaire aurait dû faire installer des barreaux à la fenêtre d’un logement en rez-de-chaussée, dépourvue de volets. Pourtant, le décret du 30 janvier 2002 n’impose pas de barreaux aux fenêtres d’un bien loué. Mais la justice a estimé que dans ce cas précis, l’absence de barreaux était susceptible de "porter atteinte à [la] sécurité physique" du locataire, car elle rendait possible "une intrusion". Le bailleur a donc été contraint par le juge d’en faire installer, comme le rapporte Le Monde.

VIDEO - Paris : les arrondissements où les cambriolages s'envolent