Sarkozy condamné à un an ferme: en 2015 il se disait contre les mesures d’aménagement de peine

L'ancien président bénéficiait d'un aménagement de peine avec la possibilité d'un placement sous surveillance électronique, plutôt que la prison. Il y a cinq ans, il s'était toutefois prononcé contre cette mesure.

L'ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné lundi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite "des écoutes". Il a fait appel de la décision, ce qui suspend sa condamnation avant un nouveau jugement. Mais il ne serait de toute façon pas passé par la case prison, car il aurait bénéficié d'un bracelet électronique.

La loi française favorise en effet l'aménagement des peines en dessous d'un an ferme: plutôt que l'incarcération, les travaux d'intérêts généraux ou la détention à domicile sont alors privilégiés. Dans son délibéré ce lundi le tribunal écrit ainsi à propos de Nicolas Sarkozy, qu'il "convient d'aménager la partie ferme de la peine ab initio sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique eu égard à sa situation actuelle".

Or, à l'issue du délibéré, des internautes ont fait remonter une déclaration de Nicolas Sarkozy datant de 2015, dans laquelle il expliquait être contre les "mesures d’aménagement de peine pour les peines supérieures à 6 mois", mesures dont il bénéficie pourtant aujourd'hui.

Entre "un et six mois, les peines de prison ferme sont obligatoirement aménagées"

Depuis l'annonce de la condamnation de Nicolas Sarkozy, le compteur de retweets sous la publication grimpe rapidement, accompagné de son lot de commentaires. "Ecoutons la sagesse d'un ancien président", écrit un internaute, "que votre souhait soit exaucé", "internet n'oublie jamais", "boomerang", ou encore "oups", peut-on lire sur le réseau social. En effet, avec un œil sur ces déclarations passées, l'ancien Président français semble se condamner lui-même à de la prison.

Selon le hashtag précisé sur le tweet, et d'autres citations publiées ce même jour de novembre 2015, cette déclaration semble provenir d'une interview au Parisien, disponible de façon incomplète sur le web.

L'interview se déroule alors que Christiane Taubira est ministre de la Justice. Elle est l'auteure d'une loi en 2014 supprimant les peines planchers ou créant la contrainte pénale, qui propose une alternative à l'incarcération et encourage les aménagements de peines plutôt que la prison.

Dans la loi pour la réforme de la Justice, entrée en vigueur en 2020, il est également inscrit qu'entre "un et six mois, les peines de prison ferme sont obligatoirement aménagées, sauf impossibilité tenant à la personnalité ou à la situation du condamné", ou encore "impossibilité matérielle", explique le site Vie Publique.

Article original publié sur BFMTV.com

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