Sarkozy, Chirac, Juppé... Les anciens Premiers ministres et chefs d'État devant la justice

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L'ancien président Nicolas Sarkozy arrive au tribunal de Paris, le 8 décembre 2020 - Martin BUREAU © 2019 AFP
L'ancien président Nicolas Sarkozy arrive au tribunal de Paris, le 8 décembre 2020 - Martin BUREAU © 2019 AFP

Avant Nicolas Sarkozy, condamné ce jeudi pour la deuxième fois à une peine de prison ferme, un autre ancien président de la République, Jacques Chirac, et trois anciens Premiers ministres ont été condamnés par la justice sous la Ve République.

Trois anciens chefs de gouvernement, Edouard Balladur, Laurent Fabius et Dominique de Villepin, également poursuivis, ont été relaxés à l'issue de leurs procès.

• Les condamnations en première instance

Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy, président de la République de 2007 à 2012, a été condamné jeudi à un an de prison ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012 dans le dossier Bygmalion. Il a aussitôt annoncé qu'il allait faire appel.

Le tribunal lui reproche d'avoir "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux alors même qu'il avait été averti du risque de dépassement légal.

En mars 2021, Nicolas Sarkozy était déjà devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à de la prison ferme - trois ans dont un ferme -, pour corruption et trafic d'influence, dans l'affaire dite "des écoutes". Il avait également fait appel suspendant donc de facto cette condamnation.

François Fillon

Premier ministre de Nicolas Sarkozy de 2007 à 2012, François Fillon est condamné en juin 2020 à cinq ans de prison dont deux ferme, une amende de 375.000 euros et dix ans d'inéligibilité pour avoir procuré des emplois fictifs à son épouse Penelope et à ses enfants. Penelope Fillon est condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.

Les deux époux ont fait appel. Ils seront rejugés en novembre.

• Les condamnations définitives

Jacques Chirac

L'ancien président de la République (1995 à 2007), mort en 2019, est condamné le 15 décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour "détournements de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt" dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris, remontant au début des années 90 quand il était maire de la capitale et président du RPR.

Âgé alors de 79 ans, affaibli par la maladie, il n'assiste pas au procès et ne fait pas appel. C'est la première fois qu'un ancien président est condamné par la justice.

Alain Juppé

Premier ministre de Jacques Chirac de 1995 à 1997, il est condamné le 1er décembre 2004 en appel à 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêt" dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris. Des permanents du RPR, dont Alain Juppé était secrétaire général de 1988 à 1995, étaient rémunérés.

Edith Cresson

Premier ministre de 1991 à 1992, elle est déclarée coupable de favoritisme le 11 juillet 2006 à Luxembourg par la Cour de justice européenne pour avoir engagé un proche comme membre de son cabinet alors qu'elle était commissaire européenne, après son passage à Matignon. Elle est dispensée de sanction financière.

• Les procédures en cours

Nicolas Sarkozy

La justice le soupçonne d'avoir financé sa campagne 2007 avec des fonds occultes libyens. Il est mis en examen dans ce cadre en mars 2018 pour "corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens", puis en octobre 2020 pour "association de malfaiteurs".

Ses activités de conseil en Russie font par ailleurs l'objet d'une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF), confirmé en janvier 2021, pour "trafic d'influence" et "blanchiment de crime ou délit". L'enquête vise à déterminer s'il "se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles" pour le compte d'oligarques russes, selon Mediapart.

Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu dans d'autres dossiers, comme l'affaire Bettencourt en 2013.

• Les relaxes

Edouard Balladur

Edouard Balladur a été relaxé le 4 mars 2021 par la Cour de justice de la République (CJR), qui le jugeait pour "complicité" et "recel" d'abus de biens sociaux, plus de vingt-cinq ans après sa campagne malheureuse à la présidentielle de 1995.

Le parquet général avait requis un an d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende, estimant qu'il avait participé à la mise en place d'un système de rétrocommissions illégales versées en marge de contrats d'armement afin de financer en partie sa campagne présidentielle.

La CJR a estimé que la preuve de ces rétrocommissions n'était pas "rapportée", ni l'origine "frauduleuse" des fonds de campagne.

Dominique de Villepin

Premier ministre de Jacques Chirac de 2005 à 2007, Dominique de Villepin est relaxé par la cour d'appel de Paris le 14 septembre 2011 dans l'affaire Clearstream, où il était poursuivi pour "complicité de dénonciation calomnieuse".

Laurent Fabius

Premier ministre de 1984 à 1986, Laurent Fabius est relaxé le 9 mars 1999 par la Cour de Justice de la République qui le jugeait pour "homicides et blessures involontaires" dans l'affaire du sang contaminé. Il était accusé d'avoir tardé à mettre en place le dépistage systématique du virus du Sida dans les dons de sang en 1985.

Article original publié sur BFMTV.com

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