On sait enfin combien d’argent Netflix, Disney+ et Amazon devront dépenser dans les productions françaises

"C'est une révolution !" se félicite la ministre de la Culture Roselyne Bachelot dans Les Echos. Ce mercredi 28 octobre, le quotidien économique dévoile les grandes lignes du projet de décret visant à transposer les dispositions de la directive européenne SMA (services de médias audiovisuels) dans le droit français. L'objectif du texte est clair : obliger les plateformes de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) à financer des séries et films français et européens.

"C'est une question d'équité entre les acteurs historiques et les nouveaux entrants", rappelle la ministre de la Culture aux Echos. Les chaînes de télévisions se voient en effet déjà imposer des telles obligations (16% de leur chiffre d'affaire en moyenne). "Tous les diffuseurs, français ou étrangers, qui permettent au public de voir des oeuvres en France vont désormais contribuer au financement de la création française", détaille Roselyne Bachelot.

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Concrètement, le projet de décret prévoit trois taux de contribution. Les plateformes devront investir 20%, 22,5% ou 25% de leur chiffre d'affaire en France dans la production française ou européenne. Des taux plus élevés que ceux fixés pour les chaînes de télévision, car celles-ci financent d'autres programmes, comme le sport ou l'information.

Plus le taux appliqué sera élevé, plus les plateformes pourront proposer des films rapidement après leur sortie en salle. Selon Les Echos, ce délai serait de 24 mois pour celles concernées par le taux à 20% et moins de 12 mois pour le taux à 25%.

La fameuse chronologie des médias, qui fixe les règles en matière de diffusion d'œuvres de cinémas, impose à l'heure actuelle un délai de 36 mois aux plateformes. C'est particulièrement handicapant pour Disney+, qui ne peut pas proposer les dernières productions du studio à ses abonnés quelques mois après leur sortie en salles, alors que c'est l'un de leurs arguments de vente dans les autres pays.

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