Sûreté nucléaire : l’Assemblée nationale vote finalement la fusion de l’ASN et de l’IRSN, après un premier rejet

POLITIQUE - Ça passe de justesse, mais ça passe. Ce mardi 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté à une voix près le projet de réforme du gouvernement pour fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté du nucléaire. En mars 2023, le gouvernement avait essuyé un échec lors d’une première tentative d’approbation par le Parlement.

Pour l’heure, l’Autorité de sûreté du nucléaire fait office de gendarme des centrales, tandis que l’IRSN est chargé de l’expertise technique. Le projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire prévoit la création le 1er janvier 2025 d’une « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » issue de la fusion des deux entités. Et il a donc été approuvé par 260 députés contre 259 ce mardi, une partie des Républicains joignant leurs voix à celles de la majorité.

Les principales agences du nucléaire opposées à la fusion

La réforme vise, selon le gouvernement, à « fluidifier » le secteur et à réduire les délais des processus d’expertise, d’autorisation et de contrôle, en pleine relance de l’atome (projet majeur d’Emmanuel Macron).

Sauf que ce texte a surtout provoqué l’ire des syndicats des deux entités et rencontré l’opposition de nombre d’élus, d’experts et d’associations. Ses détracteurs alertent notamment sur le risque de désorganisation du système, de perte d’indépendance des experts et de transparence à l’égard du public.

L’intersyndicale de l’IRSN a de nouveau alerté à la veille du vote dans une lettre ouverte aux députés sur les « risques majeurs » liés au projet, s’alarmant d’un « délitement de la recherche » et d’une « désorganisation (de la sûreté nucléaire) en pleine relance ». Elle a regretté que ses propositions aient été ignorées par le gouvernement, au cours de l’écriture du projet de loi comme à l’Assemblée, où les amendements travaillés avec les syndicats et salariés de l’IRSN ont été systématiquement « rejetés ».

La semaine dernière, les représentants du personnel du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), qui devrait accueillir une partie des personnels de l’IRSN, ont fait part de leur opposition à la fusion, mettant en garde sur « les risques de perte de compétence et d’indépendance ».

Une fusion qui « aggrave le risque d’accident nucléaire » pour la gauche

À l’Assemblée nationale, la gauche et les écologistes ont fustigé une fusion qui, selon le député GDR Sébastien Jumel, pourtant favorable à « une relance nucléaire », « ne fait qu’aggraver le risque d’un accident nucléaire ».

Au sein de la majorité même, le texte a fait débat. Sept membres du groupe Horizons se sont abstenus, 8 au MoDem et 3 chez Renaissance. Au sein du parti présidentiel, 4 élus ont même voté contre la réforme. Dans un communiqué, les élus du groupe En Commun fondée par l’ex-ministre Barbara Pompili, eux aussi opposés à la fusion, ont déploré que le texte mis aux voix « n’ait fait l’objet d’aucune atténuation ou compromis vis-à-vis de la version initiale du gouvernement ».

Ce vote ouvre désormais la voie à une adoption définitive de la réforme. Une commission mixte paritaire se réunira le 3 avril prochain pour tenter de trouver un accord entre la version adoptée au Sénat et celle de l’Assemblée.

À voir également sur Le HuffPost :

Énergie nucléaire : Agnès Pannier-Runacher ne veut pas s’arrêter aux six nouveaux EPR annoncés

Un record de fusion nucléaire en Europe repousse les limites connues