Séparatisme : les députés adoptent de nouvelles mesures contre la haine en ligne

Source AFP
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Le projet de loi prévoit une disposition « Samuel Paty ». (Illustration)
Le projet de loi prévoit une disposition « Samuel Paty ». (Illustration)

Jeudi 21 janvier, en commission, les députés ont donné un premier feu vert à l'arsenal contre la cyber-haine prévu par le projet de loi séparatisme, avec, à la clef, des mesures contre les contenus illicites sur le Net et une disposition « Samuel Paty ».

Présenté comme un article destiné à répondre à la campagne de haine dont a été victime ce professeur assassiné, l'article 18 modifié crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusions d'informations relatives à la vie privée « aux fins de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer ». Il sera puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

L'opposition dénonce un article « inutile, dangereux »

« Cet article 18 aurait permis aux services de l'État d'intervenir » dans l'engrenage qui a abouti à l'assassinat de Samuel Paty en octobre, en pénalisant « la vidéo du père [de famille] qui lance une fatwa et arme idéologiquement le tueur », a affirmé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

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Mais cette nouvelle disposition est également perçue comme une nouvelle mouture du controversé article 24 de la proposition de loi sécurité globale, qui a déchaîné les passions à l'automne en voulant pénaliser la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre. Cet article est « inutile, dangereux » et semble avoir é [...] Lire la suite