Séparatisme: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi

Cy.C

13 août 2021 à 10:55 AM·1 min de lecture

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, la majorité du projet de loi contre le séparatisme. Deux mesures ont cependant été censurées, concernant les dissolutions d'associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'essentiel du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet.

Les Sages, saisis par des parlementaires de gauche et de droite sur ce texte "confortant le respect des principes de la République", n'ont censuré que deux mesures. Celles-ci concernent les dissolutions d'associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures, selon la décision consultée par l'AFP.

Article original publié sur BFMTV.com

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