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Sénateurs et députés, tous unis contre la liberté de la presse

Pour de nombreux avocats et journalistes, le vote des sénateurs et députés modifiant la loi pour la liberté de la presse est une grave atteinte à la liberté d'expression et d'informer.  - Credit:Jeanna Accorsini - Sipa
Pour de nombreux avocats et journalistes, le vote des sénateurs et députés modifiant la loi pour la liberté de la presse est une grave atteinte à la liberté d'expression et d'informer. - Credit:Jeanna Accorsini - Sipa

Quelle sera la prochaine étape ? Après les sénateurs, en octobre dernier, les députés ont voté à l'unanimité, mercredi 7 février, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux », un amendement visant à faire passer de trois mois à un an, au seul avantage des élus, la prescription en vigueur pour la diffamation et l'injure publique, deux délits de presse définis aux articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 « sur la liberté de la presse ».

Une manière de procéder que l'Association des avocats praticiens du droit de la presse qualifie de « sidérante ». Votée sans aucune concertation avec les éditeurs, les journalistes et les professions judiciaires, cette modification est censée ne profiter, en effet, qu'aux titulaires et candidats à un mandat électif.

Avocats et journalistes sont sidérés

Recul des libertés ; instauration d'un régime de prescription à deux vitesses renforçant le sentiment d'un « deux poids, deux mesures » ; déconstruction en dix minutes de la loi de 1881, ce « monument législatif » qui, partout en Europe, fait référence : on pouvait difficilement faire pire. « Comment ne pas être sidéré par une telle manière de procéder, la remise en cause en catimini, et sans la moindre réflexion, d'un pilier protecteur d'une liberté fondamentale, la liberté d'expression, mère de toutes les libertés, selon le Conseil constitutionnel, « pierre angulaire » de la démocratie, selon la Cour européenne des droits d [...] Lire la suite