Le Sénat refuse d’allonger le délai légal de l’IVG

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a rejeté, ce mercredi 20 janvier, une proposition de loi visant à allonger le délai légal pour l'avortement, votée en première lecture à l'Assemblée et inscrite à l'ordre du jour par les sénateurs du Parti socialiste (PS). La Chambre haute a voté par 201 voix pour et 142 contre une motion portée par Corinne Imbert, au nom du groupe Les Républicains (LR), qui a entraîné le rejet du texte en bloc, coupant court à la discussion des articles.

Ce rejet n'empêchera pas cependant la poursuite du parcours législatif de la proposition de loi, le dernier mot revenant à l'Assemblée nationale. Le groupe des députés de La République en marche (LREM) a déjà annoncé sa volonté de l'inscrire à nouveau à l'ordre du jour. Le texte, « visant à renforcer le droit à l'avortement », prévoit d'allonger le délai légal d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée) pour répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG.

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Ce texte prévoit également la suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG. Pour répondre aux problématiques d'accès à l'avortement, la proposition de loi autorise encore les sages-femmes à pratiquer des IVG chirurgicales jusqu'à la fin de la dixième semaine de grossesse. Cette disposition avait été déjà introduite, sous conditions et à titre expérimental, dan [...] Lire la suite