Le Sénat approuve la réforme de la justice des mineurs

Source AFP
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Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont confié à un juge des enfants, et non au juge des libertés et de la détention, la décision de placer un mineur en détention provisoire (illustration).
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont confié à un juge des enfants, et non au juge des libertés et de la détention, la décision de placer un mineur en détention provisoire (illustration).

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mercredi 27 janvier au soir en première lecture, après l'Assemblée nationale, la réforme de la justice pénale des mineurs, qui vise principalement à accélérer les jugements, mais est jugée trop « répressive » par la gauche. Députés et sénateurs vont tenter de s'accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire, ce qui paraît atteignable. « Les débats ont montré une convergence sur l'essentiel », a ainsi relevé le sénateur du groupe RDPI à majorité En marche ! Thani Mohamed Soilihi.

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a « pris acte » de la volonté des sénateurs de reporter l'entrée en vigueur de la réforme du 31 mars au 30 septembre. Selon la rapporteuse LR Agnès Canayer, il s'agit de lui « donner toutes les chances d'atteindre son objectif de réduction de la délinquance ». Le projet de loi adopté à main levée est la ratification d'une ordonnance. Une méthode unanimement critiquée sur les bancs du Sénat.

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Diminuer le recours à la détention provisoire

Le Code de la justice pénale des mineurs qu'elle organise a vocation à remplacer l'ordonnance de 1945 consacrée à la délinquance juvénile. La sénatrice centriste Dominique Vérien en attend « une amélioration pour l'enfant jugé mais aussi pour la victime ». Il met en place une procédure en deux temps, avec l'objectif de diminuer le recours à la détention provisoire, qui concerne aujourd'hui 80 % des mineurs emprison [...] Lire la suite