Le Sénat approuve la réforme de la justice des mineurs

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mercredi 27 janvier au soir en première lecture, après l'Assemblée nationale, la réforme de la justice pénale des mineurs, qui vise principalement à accélérer les jugements, mais est jugée trop « répressive » par la gauche. Députés et sénateurs vont tenter de s'accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire, ce qui paraît atteignable. « Les débats ont montré une convergence sur l'essentiel », a ainsi relevé le sénateur du groupe RDPI à majorité En marche ! Thani Mohamed Soilihi.

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a « pris acte » de la volonté des sénateurs de reporter l'entrée en vigueur de la réforme du 31 mars au 30 septembre. Selon la rapporteuse LR Agnès Canayer, il s'agit de lui « donner toutes les chances d'atteindre son objectif de réduction de la délinquance ». Le projet de loi adopté à main levée est la ratification d'une ordonnance. Une méthode unanimement critiquée sur les bancs du Sénat.

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Diminuer le recours à la détention provisoire

Le Code de la justice pénale des mineurs qu'elle organise a vocation à remplacer l'ordonnance de 1945 consacrée à la délinquance juvénile. La sénatrice centriste Dominique Vérien en attend « une amélioration pour l'enfant jugé mais aussi pour la victime ». Il met en place une procédure en deux temps, avec l'objectif de diminuer le recours à la détention provisoire, qui concerne aujourd'hui 80 % des mineurs emprison [...] Lire la suite