Yahoo Actualités Sécheresse: qui contrôle le respect des restrictions d'eau imposées dans certains départements?
Le département des Pyrénées-Orientales, le premier de France à passer presque entièrement au niveau "crise", fait l'objet de restrictions drastiques de l'usage de l'eau dès ce mercredi. Les autorités ont dans le même temps annoncé des contrôles et sanctions pour les particuliers comme pour les entreprises.
Restrictions drastiques
Face à une sécheresse historique, les habitants comme les entreprises du département devront tout mettre en place pour économiser l'eau. Sont bannis, en premier lieu, les équipements individuels de plaisir, comme les piscines privées.
"On considère que cette année il n'est pas possible d'avoir des piscines individuelles", a précisé le préfet, Rodrigue Furcy, au micro de France Bleu Roussillon.
Même la vente des petites piscines gonflables destinées aux enfants, dans les centres commerciaux, devra donc attendre la levée des restrictions et tout remplissage des piscines déjà installées est interdit.
Pédagogie suivie de contrôles "sur tous les items"
Il peut paraître compliqué de contrôler ces pratiques, qui se déroulent dans l'intimité d'un jardin, et pourtant, sur ce point, comme sur toutes les autres mesures de restrictions, il y aura "une petite phase pédagogique" auprès de la population, qui sera très vite suivie de contrôles "sur tous les items", piscines, arrosage, etc, a indiqué le préfet.
" Les phases de contrôles seront opérées par les forces de sécurité et la police de l'eau en lien avec Monsieur le procureur de la République avec possible contravention de 5ème classe pour les contrevenants", a précisé la préfecture à BFMTV.
"Il faut que tout le monde participe" à cet effort, selon le préfet. Le bon respect passera donc également par des contrôles. "Une déclinaison locale des mesures par le biais notamment de la charte municipale permettra de territorialiser les actions et contrôles", a encore détaillé la préfecture.
Le renforcement des contrôles est un axe sur lequel la préfecture des Pyrénées-Orientales avait déjà prévu de porter "un effort particulier" en 2023, dans le cadre de son "plan de contrôle eau et nature".
Ce même document précise que le service pilote des contrôles, à l'échelle du département, est la direction départementale des Territoires et de la mer, qui réalise des contrôles des "terrains agricoles, de loisir et de tourisme", ainsi qu'auprès des "collectivités" et des "particuliers.
L'OFB, en première ligne
L'Office français de la biodiversité (OFB) s'associe également à ces mesures, en réalisant des "contrôles conjoints (avec la) police judiciaire", et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) réalise des contrôles "terrains industrie".
L'été dernier, l'OFB rappelait sur son site internet être mobilisé "chaque année, en période de sécheresse" par l'État français "sur des opérations de contrôle visant à assurer le respect des arrêtés sécheresse" dans tous les départements concernés.
"Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre d’un plan de contrôle départemental de la police de l’environnement, validé chaque année par le préfet et le procureur de la République", précise l'OFB.
Les contrôles sont donc "adaptés au territoire et priorisés en fonction des enjeux" locaux. Les agents se rendent par ailleurs en priorité dans les secteurs géographiques où la ressource en eau est menacée, indique encore l'organisme.
Jusqu'à 7500 euros d'amende
Les inspecteurs de l'environnement vérifient donc que les mesures de l'arrêté préfectoral est respecté, notamment sur les questions d'arrosage des lieux publics (terrains sportifs, golfs...) mais aussi chez les particuliers. Si lors d'une ronde, les agents se rendent compte qu'une personne lave sa voiture chez elle, ils dresseront un procès-verbal adressé au procureur de la République.
Si certaines personnes ne respectant pas les règles imposées le justifient par un manque de connaissances des arrêtés et des restrictions pesant sur leur commune de résidence, les agents leurs conseillent de regarder le site internet Propluvia, qui recense les arrêtés.
Des contrôles peuvent aussi avoir lieu sur des bords de rivière, où des particuliers ont déjà installé des pompes immergées pour un usage domestique. Les maires, la police et gendarmerie ont aussi ce pouvoir de contrôle des usages de l'eau.
Les amendes à l'encontre de ceux qui dérogeront à ces règles d'économies d'eau peuvent aller jusqu'à 1500 euros pour les particuliers, 7500 euros pour les entreprises, sanctionneront les fraudeurs, a précisé le procureur de la République, Jean-David Cavaillé.
Un nécessaire effort collectif pour préserver la ressource en eau est donc demandé par les services de l'État, qui ont aussi constaté "un développement des bactéries dans certains cours d'eau, compte tenu de leur faible débit".
