Sébastien Delogu, sanctionné pour son drapeau palestinien à l’Assemblée, veut saisir la CEDH

POLITIQUE - Le combat dans le combat. Sébastien Delogu, sanctionné pour avoir brandi un drapeau palestinien dans l’hémicycle, a annoncé vouloir saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Selon les informations du HuffPost, la saisine est en cours de rédaction et a pour motif la violation des articles 10 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme portant sur la liberté d’expression et l’absence de recours.

Drapeau palestinien à l’Assemblée : la gauche (mais pas que) dénonce une sanction « disproportionnée » contre Sébastien Delogu

La présidente Yaël Braun-Pivet avait suspendu la séance des questions au gouvernement de mardi dernier en raison du « tumulte » provoqué par le geste de l’insoumis lors des questions au gouvernement mardi 28 mai. Le bureau, réuni en urgence dans la foulée avait décidé de le sanctionner par une censure avec exclusion temporaire, validée par un vote des députés dans l’hémicycle.

« Ma sanction pour avoir brandi le drapeau d’un peuple colonisé et massacré, est digne d’un régime autoritaire. Les voix de la paix subissent interdictions, convocations et violences d’un pouvoir à l’agonie. Je saisis la CEDH. La France des complices du génocide n’est pas la nôtre ! », a écrit le député (LFI) des Bouches-du-Rhône sur les réseaux sociaux ce jeudi 30 mai.

Il s’agit de la sanction la plus sévère, ce qui a été critiqué unanimement à gauche, mais pas que. La députée de la majorité Naïma Moutchou, vice-présidente du groupe Horizons, jugeait dans Le Figaro qu’une censure simple aurait été plus appropriée.

Selon l’article 73 du règlement de l’Assemblée celle décidée mardi prévoit le « droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député » et « entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée ».

Trois procédures déjà en cours

« Les motifs sont la violation de la liberté d’expression et l’absence d’un recours effectif puisqu’on ne peut rien faire face à une sanction aussi disproportionnée et arbitraire », a expliqué au HuffPost une source au groupe LFI. Elle cite les articles 10 et 13 ; le premier porte sur la liberté d’expression tandis que le deuxième garantit un « droit à un recours effectif ».

Ce n’est pas la première fois que les insoumis dénoncent les sanctions qui leur sont infligées. « Nous avons trois procédures déjà en cours, a précisé cette source, contre la sanction de Thomas Portes, contre le fait d’avoir été sanctionnés pour avoir diffusé en direct sur Twitter le déroulé de la commission mixte paritaire de la loi retraite, contre le fait d’avoir été collectivement sanctionnés pour les pancartes “non à la retraite à 64 ans” dans l’hémicycle. » Selon nos informations, la CEDH étudie toujours la recevabilité de telles actions.

La présidente du groupe LFI à l’Assemblée avait à cette époque dénoncé sur X « les dérives autoritaires du gouvernement » durant les débats sur la réforme des retraites. Dans une lettre à Yaël Braun-Pivet, Mathilde Panot citait alors une décision de la juridiction internationale datant de 2016 : « La CEDH a estimé en 2016 que l’article 10 alinéa 1er de la Convention européenne des droits de l’Homme, relatif à la liberté d’expression, avait été violé par le président de l’Assemblée hongroise en sanctionnant quatre députés pour avoir brandi des pancartes ».

Le groupe LFI, citant des calculs de Mediapart, rappelle que sous la présidence de Yaël Braun-Pivet, il y a eu plus de sanctions que sur l’ensemble de la Ve République.

De quoi poser la question de l’inadaptation du système de sanctions. Plusieurs députés envisagent de revoir l’échelle des sanctions, selon L’Opinion. Des parlementaires plaident une palette plus large de sanctions pour permettre une gradation, car il n’existe actuellement que quatre types de sanction. « Un constat partagé par Yaël Braun-Pivet », écrit le journal, précisant qu’elle aurait demandé aux présidents de groupe de faire des propositions.

À voir également sur Le HuffPost :

Déficit de la Sécu : Les arrêts maladie dans le viseur de la Cour des comptes, la gauche s’indigne

Aymeric Caron diffuse son film sur Gaza à l’Assemblée, les députés bouleversés