Yahoo Actualités Rugy épinglé pour ses frais de mandat : des règles floues jusqu'en 2015
François de Rugy a-t-il enfreint les règles en payant une partie de ses cotisations à EELV avec son indemnité pour frais de mandat en 2013 et 2014? En pleine zone grise, l'usage de cette indemnité n'était alors pas contrôlé.
François de Rugy a-t-il enfreint les règles en payant une partie de ses cotisations à EELV avec son indemnité pour frais de mandat en 2013 et 2014? En pleine zone grise, l'usage de cette indemnité n'était alors pas contrôlé.
Les dernières révélations mardi de Mediapart sur ces deux versements, pour un total de 9.200 euros, semblent avoir précipité la démission du ministre. Proche de l'élu de Loire-Atlantique, la députée Barbara Pompili a épinglé la "légèreté" de son collègue, pourtant chantre de la moralité.
Député à l'époque, François de Rugy touchait 5.373 euros net mensuels d'IRFM (indemnité représentative de frais de mandat), qui s'ajoutait à sa rémunération, comme pour les sénateurs. L'IRFM avait vocation à couvrir les frais inhérents au mandat : location d’une permanence, déplacements, correspondance... Mais c'était pour certains parlementaires "un revenu complémentaire", "dans la poche", selon Charles de Courson (ex-UDI), alors même qu'elle n'était pas soumise à l'impôt sur le revenu. Elle a ainsi fait l'objet de polémiques régulières sur son utilisation à des fins personnelles, pour des cadeaux ou voyages notamment.
La déontologue de l'Assemblée en 2013 constatait une "absence de règles sur l’utilisation de l’IRFM", "laissée à la discrétion du parlementaire". Son successeur classait en juin 2015 "parmi les dépenses juridiquement interdites, celles contribuant au financement d’une campagne électorale". Et "parmi les dépenses déontologiquement non recommandées", il citait l'achat d'une permanence parlementaire venant accroître le patrimoine du député, ou le versement de cotisations à un parti, "surtout si ces versements donnent lieu à une réduction d'impôt ou une déduction fiscale".
