Royaume-Uni : le projet de loi sur l’expulsion des migrants au Rwanda adopté par les députés

INTERNATIONAL - Victoire pour Rishi Sunak. Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre conservateur britannique a obtenu ce mercredi 17 janvier le feu vert des députés à son projet de loi, controversé mais crucial pour sa survie politique, visant à expulser au Rwanda les migrants clandestins.

Après deux jours sous haute tension au palais de Westminster avec débats houleux, tractations à huis clos et démissions retentissantes, les dissidents sont revenus dans le rang et le texte a été approuvé en troisième lecture à la Chambre des Communes avec 320 votes pour et 276 contre.

C’est un soulagement pour Rishi Sunak. Largement devancé dans les sondages par les travaillistes en ce début d’année électorale, il a mis tout son poids dans la balance pour faire aboutir ce projet censé montrer sa fermeté sur une préoccupation majeure de sa base mais qui aura exposé à vif les divisions de sa majorité, les modérés redoutant une atteinte au droit international et les plus à droite voulant aller plus loin.

Tension au Parlement

Ce texte vise à répondre aux objections de la Cour suprême britannique, qui a jugé le projet illégal dans sa version précédente par crainte notamment pour la sécurité des demandeurs d’asile envoyés au Rwanda.

Selon le projet ces derniers, d’où qu’ils viennent, verraient leur dossier examiné au Rwanda et ne pourraient ensuite en aucun cas retourner au Royaume-Uni, ne pouvant obtenir l’asile que dans le pays africain en cas de succès.

Lors de son examen, des dizaines de députés conservateurs ont soutenu, en vain, des amendements visant à durcir le texte, tentant notamment de limiter le droit des migrants à faire appel de leur expulsion.

La tension est également montée d’un cran après la démission mardi de deux vice-présidents du parti conservateur, partisans d’une ligne plus dure, qui ont reçu le soutien de l’ancien Premier ministre Boris Johnson.

Le texte bloqué par la Cour suprême

Annoncé en avril 2022 par ce dernier, ce projet visait à décourager l’afflux de migrants dans des petites embarcations à travers la Manche : près de 30 000 l’an dernier après un record en 2022 (45 000).

Mais le texte n’a jusque-là jamais pu être mis en œuvre. Un premier avion a été bloqué in extremis par une décision de la justice européenne, puis la justice britannique avait, jusqu’à la Cour suprême, déclaré le projet illégal dans sa version initiale.

Pour tenter de sauver son texte, vivement critiqué par les associations humanitaires, le gouvernement a signé un nouveau traité avec le Rwanda. Il est adossé à ce nouveau projet de loi qui définit le Rwanda comme un pays tiers sûr et empêche le renvoi des migrants vers leurs pays d’origine. Il propose également de ne pas appliquer aux expulsions certaines dispositions de la loi britannique sur les droits humains, pour limiter les recours en justice.

Un peu plus d’un an après son entrée à Downing Street, Rishi Sunak compte bien sur le succès de ce projet pour montrer qu’il est capable de tenir l’une de ses promesses phares : celle de mettre fin à l’arrivée des bateaux de migrants sur les côtes britanniques. Son projet de loi devra désormais être approuvé par les membres non élus de la Chambre des Lords, qui pourraient fort bien l’amender.

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