RN : Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen et 9 eurodéputés bientôt jugés dans l’affaire des assistants parlementaires ?

JUSTICE - Des députés élus à Bruxelles accusés d’avoir détourné une partie de leur enveloppe parlementaire pour salarier des assistants qui travaillaient en réalité pour le parti à Paris. C’est la raison pour laquelle le parquet de Paris a annoncé, ce vendredi 22 septembre, avoir requis un procès pour plusieurs ex-eurodéputés du Front national, devenu RN entre-temps, ainsi 12 personnes de leurs assistants parlementaires et quatre collaborateurs du parti d’extrême droite.

Les 27 prévenus sous soupçonnés d’avoir élaboré ce système de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016. Parmi eux figure notamment Marine Le Pen, aujourd’hui présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, ainsi que son père Jean-Marie Le Pen, qui a siégé à Bruxelles de 2004 à 2019.

Le parquet demande également que l’actuel maire de Perpignan Louis Aliot et l’ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch soient jugés devant le tribunal correctionnel, tout comme le vice-président exécutif de Reconquête ! Nicolas Bay, l’ex-trésorier Wallerand de Saint-Just ou encore le député et porte-parole du RN Julien Odoul.

Marine Le Pen a toujours contesté toute infraction dans ce dossier. Pour le Rassemblement national en lui-même, le parquet demande un procès pour complicité et recel de détournement de fonds publics, sur toute la période visée.

La menace de l’inéligibilité

Le parquet souligne que « les peines encourues sont 10 ans d’emprisonnement, et une amende de maximum 1 million d’euros ou du double du produit de l’infraction », et rappelle que la loi « a rendu obligatoire la peine complémentaire de privation du droit d’éligibilité, pour une durée maximale de 5 ans, ou de 10 ans pour une personne élue ou membre du gouvernement » ?

L’enquête débute en mars 2015, lorsque le Parlement européen annonce avoir saisi l’office anti-fraude de l’UE d’éventuelles irrégularités commises par le Front national concernant des salaires versés à des assistants parlementaires. Les investigations sont ensuite confiées fin 2016 à deux juges d’instruction financiers parisiens.

Marine Le Pen a été mise en examen en juin 2017 pour « abus de confiance » et « complicité », des poursuites requalifiées plus tard en « détournement de fonds publics ». Les magistrats soupçonnent le RN d’avoir « de manière concertée et délibérée » mis en place un « système de détournement » des enveloppes (21 000 euros mensuels) allouées par l’Union européenne à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires. Ces derniers auraient travaillé en réalité tout ou partie pour le RN, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires.

Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d’euros pour les années 2009 à 2017.

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