Que risque-t-on à sortir ses poubelles sur le trottoir en dehors des périodes de ramassage ?

Le service public de gestion des déchets, relevant du pouvoir de police du maire, vise à garantir la propreté et la salubrité publiques. Le maire de la commune établit ainsi les règles de collecte des déchets via un règlement municipal. Il est donc primordial que tous les habitants respectent ces règles en termes d'emplacement, de jours et d'horaires pour éviter les nuisances olfactives et visuelles, mais également les sanctions qui découlent du non-respect de ces dernières. Les poubelles doivent notamment être placées aux endroits indiqués, conformément au guide de collecte de la commune, pour faciliter le travail des agents de collecte.

Dans la rue, il n’est pas possible de jeter ses ordures n'importe où et n’importe quand. Les dépôts se font dans des poubelles individuelles ou collectives prévues à cet effet ou bien dans des bacs de tris publics comme les poubelles jaunes. Déposer ses déchets dans la poubelle du voisin est également toléré tant que cela ne constitue pas un dépôt sauvage ou une violation de propriété privée. En revanche, le non-respect des règles de tri sélectif et de collecte des déchets peut entraîner des amendes. De même, déposer un sac-poubelle de déchets ménagers non triés dans une corbeille de parc public par exemple est formellement interdit. Attention, abandonner des déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une amende de 135 euros majorée à 375 euros après 45 jours.

Le non-respect des conditions de collecte des déchets, comme les jours et horaires (...)

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