Yahoo Actualités Le RIP contre la réforme des retraites encore rejeté par le Conseil constitutionnel
Pour la deuxième fois, la demande d’un référendum d’initiative partagée contre la réforme des retraites a été jugée non recevable.
C’est toujours non pour le RIP. Ce mercredi 3 mai, le Conseil constitutionnel a rejeté la demande d’un référendum d’initiative partagée visant à retoquer la réforme des retraites, et ce, pour la deuxième fois.
Mi-avril, les Sages avaient déjà rejeté une première tentative de la NUPES, au motif que la proposition de loi ne portait pas sur une « réforme » de politique économique ou sociale. La deuxième proposition de loi se voulait consolidée, mais n’a pas eu plus de chances.
Décision n°2023-5 RIP du 3 mai 2023 Proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supé… https://t.co/ZxZD69M34d
— Conseil constit (@Conseil_constit) Voir le tweet
« Le Conseil constitutionnel juge que ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l’article 11 de la Constitution, la proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans », peut-on lire dans un communiqué publié en fin de journée.
Les membres considèrent que la mesure ne fait qu’abonder une branche de la sécurité sociale, ce qui ne suffit pas à faire entrer le texte dans les critères établis pour permettre à une proposition de loi d’être soumise à référendum.
Rendez-vous le 8 juin pour la proposition de loi de LIOT
Après ce camouflet, les opposants à la réforme n’ont plus qu’une échéance en tête : le 8 juin, date de la niche transpartisane LIOT où une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites sera débattue. Au-delà des soutiens de gauche et indépendants, le texte est assuré d’avoir celui d’au moins un Républicain ; virulent pourfendeur de la réforme du gouvernement, Aurélien Pradié a en effet annoncé qu’il la votera. Ce sera aussi le cas des députés du Rassemblement national.
Depuis sa mise en place par Nicolas Sarkozy dans sa réforme des institutions en 2008, le RIP n’a été réclamé que cinq fois et n’a jamais abouti. La tentative la plus poussée a eu lieu en 2019, contre le projet de privatisation des aéroports de Paris : bien que validée par le Conseil constitutionnel, la proposition de loi n’a pas réussi à obtenir les quelque 4,8 millions de signatures nécessaires pour passer à l’étape suivante.
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