Yahoo Actualités Retraites : les trois scénarios envisagés par le Conseil constitutionnel
Tous les yeux seront rivés sur lui. Le Conseil constitutionnel rendra vendredi 14 avril ses décisions sur la réforme des retraites. Trois scénarios sont sur la table, du probable rejet de certaines mesures à la censure complète, en passant par un premier pas vers un référendum. Tour d'horizon.
La probable censure partielle
Pro-réforme et opposants s'attendent tous à ce que certaines mesures du projet de loi passent à la trappe. Parmi les propositions en danger figure l'index séniors, qui doit obliger les grandes entreprises à déclarer les salariés de plus de 55 ans, mais pourrait constituer un cavalier législatif. L'index devrait cependant être repêché dans un futur projet de loi. L'expérimentation d'un nouveau CDI en fin de carrière est également menacée.
Une censure partielle serait un moindre mal pour l'exécutif, qui pourrait arguer que le cœur du réacteur – le report de l'âge légal à 64 ans – est validé. « Le Conseil irait dans le sens où il a toujours été », à savoir « ne pas contrer les grandes réformes sociales ou sociétales », estime Lauréline Fontaine, professeure de droit constitutionnel et autrice de La Constitution maltraitée (Amsterdam).
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« S'il y a censure de points […], mais pas des 64 ans, alors ça ne répondra en rien à la conflictualité sociale », a prévenu le secrétaire génér [...] Lire la suite
