Yahoo Actualités Retraites: le gouvernement déclenche le "vote bloqué" sur l'ensemble de la réforme au Sénat
En plein débat sur la réforme des retraites, l'exécutif a déclenché ce vendredi au Sénat l'article 44-3 de la Constitution. Celui-ci permet un "vote bloqué". Ainsi, "si le gouvernement le demande", "l'assemblée saisie" peut "se prononce[r] par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement".
C'est ce qu'a fait le ministre du Travail, Olivier Dussopt, devant les élus du Palais du Luxembourg, en précisant les amendements retenus par le gouvernement sur les articles 9 à 20 du projet de loi du gouvernement, lesquels n'ont pas encore été soumis au vote.
"Obstruction"
Seuls ces amendements seront débattus, sans que cela ne remette en cause le sort de ceux qui ont été adoptés précédemment. Objectif pour le camp présidentiel: que le texte soit adopté avant dimanche à minuit, date à laquelle les débats dans la Chambre haute doivent se terminer au plus tard.
Pour justifier l'emploi de cette disposition, Olivier Dussopt a pointé "l'obstruction des groupes d'opposition" en visant plus particulièrement la gauche. Cette "obstruction", "devenue systématique", selon lui, "a pour seul objectif d’empêcher les sénateurs de se prononcer sur les dispositions de ce texte et cette réforme, majeure pour l’avenir des Français".
Face à cette situation, "le choix du gouvernement est celui de la clarté des débats pour les sénateurs comme pour les Français qui nous regardent", a avancé l'ancien socialiste.
La présidente de séance, Nathalie Delattre, a précisé que "le millier d'amendements" restants serait quand même débattu. Seulement, ils ne feront pas l'objet d'un vote, ce qui a pour effet d'accélérer les débats. Ces amendements concernent essentiellement la pénibilité et la retraite à 1200 euros.
"Coup de force"
Sans surprise, la gauche a fustigé cette décision, dénonçant un "coup de force".
"Vous avez décidé de montrer au pays vos intentions que je qualifierai de réactionnaires", a attaqué Patrick Kanner, chef de file des sénateurs socialistes.
Avant que son homologue écologiste, Guillaume Gontard, ne prenne le relais en pointant un "aveu de faiblesse". Pour lui, "c'est une aliénation du gouvernement, c'est honteux".
"Victor Hugo avait appelé son chien Sénat. Le Sénat est devenu le toutou du gouvernement", a estimé le sénateur de l'Isère.
D'après les informations de BFMTV.com, les trois groupes de gauche au Sénat (socialistes, écologistes et communistes) vont organiser une conférence de presse à 14h30 pour exprimer un message commun après cette décision.
