Retraites : le Conseil d’État peut-il fragiliser la réforme ?

INFO LE POINT. Le député PS Jérôme Guedj a obtenu l’avis rendu par l’instance administrative sur le texte réformant les retraites. Il pourrait remettre en cause le projet de loi.

C'est une phrase prononcée au sein de l'Assemblée nationale qui n'a pas fait beaucoup de bruit mais qui pourrait avoir quelques conséquences fâcheuses pour le gouvernement. Vendredi 17 février, à l'occasion d'un rappel au règlement, le député socialiste Jérôme Guedj se lève de son banc et prend la parole.

Il rappelle que, la veille, en sa qualité de vice-président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), il a poussé la porte de la direction de la Sécurité sociale. Le député de l'Essonne voulait comprendre quelles seraient les retraites concernées par la hausse des pensions.

Document confidentiel

Au micro, il glisse aussi, en conclusion, qu'après cette « descente » il a fait un tour à Matignon. Jérôme Guedj avait rendez-vous, en fin de journée, avec la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais. Elle n'a pas eu le choix : en vertu de son pouvoir de contrôle, le vice-président de la MECSS veut obtenir un document confidentiel, qui pourrait fragiliser la réforme des retraites.

Le document en question est l'avis du Conseil d'État concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale, autrement résumé en PLFSS. C'est par ce véhicule législatif que le gouvernement entend réformer le régime général – et quelques régimes spéciaux – des retraites.

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