Yahoo Actualités Retraites: le Conseil constitutionnel rejette une seconde demande de référendum d'initiative partagée
Un nouveau revers pour les opposants à la réforme des retraites. Les Sages ont jugé irrecevable ce mercredi la seconde demande de référendum d'initiative partagée (RIP) déposée par les parlementaires de gauche pour contester la réforme.
Ces élus voulaient soumettre au vote des Français une proposition de loi qui prévoit que l'âge de départ à la retraite ne puisse pas dépasser les 62 ans - contre 64 ans avec la réforme.
Une décision négative attendue
Les membres du Conseil constitutionnel ont donc estimé que le RIP ne portait sur les domaines de "l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent", comme l'exige la Constitution.
Le 14 avril dernier, les membres de la rue Montpensier avaient déjà retoqué une première demande. Malgré une modification de la requête, le Conseil constitutionnel n'a donc pas été plus convaincu, jugeant que la demande de RIP ne concerne pas "une réforme", comme le spécifie pourtant la Constitution.
Cette décision n'est pas vraiment une surprise. Le patron de la CFDT, Laurent Berger, avait dit croire "plus ou moins" à sa validation. La nouvelle secrétaire générale de la CGT Sophie Binet avait jugé de son côté que le RIP "avait été pensé" pour ne pas fonctionner.
Cap sur une proposition de loi pour abroger la réforme
Les opposants ne s'avouent pas vaincus pour autant. Une proposition de loi déposée par le groupe Liot sera examinée le 8 juin, avec pour objectif là aussi de rétablir la retraite à 62 ans. Sur le papier, la proposition de loi a des chances d'être votée si des députés LR joignent leurs voix à celles de la Nupes et de la RN. Son adoption reste néanmoins très hypothétique.
Les députés Liot défendront leur texte de 9h à minuit. Autant dire que la majorité présidentielle pourrait multiplier le dépôt d'amendements pour faire traîner les débats en longueur et empêcher les députés de voter dans les délais impartis.
Mais même en cas d'adoption à l'Assemblée nationale, le texte devrait ensuite être voté au Sénat qui a dit oui à deux reprises à la réforme des retraites, ce qui prend peu probable son adoption. Un vote favorable des députés aurait cependant tout d'une claque pour l'exécutif.
En attendant, l'intersyndicale appelle à une nouvelle journée de mobilisation le 6 juin prochain.
