Qui est responsable de l'entretien du trottoir devant chez soi ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez très probablement un trottoir devant votre logement. Celui-ci ne vous appartient pas, il appartient à la municipalité de votre lieu de résidence. Pour autant, vous avez peut-être la charge d'une partie de son entretien. En matière d'entretien des trottoirs, il vous faut savoir si votre mairie a pris ou non un arrêté municipal déléguant cette capacité à ses habitants. Si c'est le cas, il est affiché sur sa façade. Si vous êtes dans une maison individuelle, c'est à vous que revient la charge ; si vous êtes dans une copropriété verticale, c'est à votre syndic.

Pour tout ce qui concerne le nettoyage du trottoir (déblaiement des feuilles mortes, déneigement, enlèvement du verglas…) et le désherbage, cela revient normalement à la municipalité, sauf si celle-ci a pris un arrêté municipal demandant aux habitants de le faire. En pratique, il est demandé à chaque propriétaire ou locataire d'assurer l'entretien courant du trottoir devant sa résidence, et ce, du trottoir jusqu'au caniveau ou sur une largeur d'un mètre. Votre responsabilité pouvant être engagée pour négligence ou défaut d'entretien en cas d'accident, le mieux est de vous assurer que votre trottoir est exempt de tout ce qui pourrait nuire à la communauté.

Pour tous les travaux, comme la réparation de trous dans le trottoir, c'est la responsabilité de la commune et du service de voirie. Ils sont en charge de l'entretien et doivent mettre en place des actions de prévention pour (...)

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