Yahoo Actualités Renforcement de l'Arcom, davantage de pluralisme... : Les propositions du rapport de la commission d'enquête sur l'attribution des fréquences de la TNT
Ce mardi 14 mai 2024, la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur l'attribution des fréquences de la TNT a rendu public son rapport. Un texte qui formule 47 propositions.
Il a failli être enterré pour 25 ans. Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'attribution des fréquences de la TNT a finalement bien été publié ce mardi 14 mai 2024, comme initialement prévu. La semaine dernière, le vote pour sa publication a, une nouvelle fois, été controversé.
En introduction, Aurélien Saintoul, député LFI, rapporteur de cette commission présidée par Quentin Bataillon, député Renaissance, rappelle que cette commission a travaillé pendant 6 mois, mené 45 auditions et entendu 165 personnes (dont Rachida Dati, Cyril Hanouna, Yann Barthès, Pascal Praud ou encore Rodolphe Belmer).
Ainsi, le texte contient 38 propositions du rapporteur, au nom de la commission et de l'ensemble de ses membres, ainsi que 9 propositions effectuées par Aurélien Saintoul, à titre personnel. A cela, s'ajoute une liste de propositions supplémentaires, émises par les députés membres de la majorité présidentielle.
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Renforcement de l'Arcom
Plusieurs propositions du rapport vont dans le sens du renforcement des pouvoirs de l'Arcom. Il est question de "poursuivre le renforcement des effectifs de l'Arcom" (proposition 23), mais aussi d'"inscrire dans la loi l'obligation de progrès des chaînes de la TNT dans la juste représentation des femmes et de la diversité, sous...
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