Yahoo Actualités Réforme des retraites : 20 270 amendements déposés, très loin du record
Plus de 20 000 amendements ont été déposés en vue de l’examen du texte de la réforme des retraites à l’Assemblée nationale. Un chiffre impressionnant mais qui reste inférieur au record.
La France Insoumise a déposé près de 13 000 amendements, les écologistes 2300, les socialistes 1400, les Républicains 1250, les communistes 1160 et le Rassemblement National 200. Les élus Renaissance en ont déposé plus de 400. Au total, la présidente du groupe des députés de la majorité présidentielle, Aurore Bergé, comptabilise 20 270 propositions de modifications du texte de la réforme des retraites. Elle estime qu’"examiner tous ces amendements nécessiterait 4 mois de débat parlementaire".
20 270 amendements ont donc été déposés.
En 2010, réforme Woerth : 600 amendements.
En 2013, réforme Touraine : 800 amendements.
Examiner tous ces amendements nécessiterait 4 mois de débat parlementaire.
4 mois.
Ils le savent, c'est impossible. Cela s'appelle de l'obstruction.— Aurore Bergé (@auroreberge) February 2, 2023
"Avec plus de 7000 amendements, nous sommes clairement dans une volonté d'obstruction parlementaire", a estimé le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, ce mercredi. La technique tout à fait légale qui consiste à retarder l’adoption d’une loi à l’aide des moyens réglementaires est d’ailleurs assumée par la Nupes. "On fait de l'obstruction sur le fond des articles les plus libéraux, précisément pour les arrêter et faire en sorte que cette réforme soit différente", a déclaré en commission la députée écolo Sandrine Rousseau.
Un record d'amendements en 2006
Au sein de la majorité comme à l’extrême droite, on grince des dents. Et pourtant, les 20 270 amendements déposés sont loin d’être en record. Rien qu’en 2020, lors de la précédente tentative de réforme des retraites, quelque 41 000 amendements ont été déposés.
Le record absolu établi sous la Ve République remonte à 2006. Près de 137 449 amendements ont été déposés pour contrer l'adoption du projet de loi sur la fusion de GDF-Suez. "Soit une production théorique d'au moins 10 millions de pages, atteignant près de 1 000 mètres de haut et pesant près de 50 tonnes", souligne Le Monde. Le président de l'Assemblée nationale de l’époque, Jean-Louis Debré, a estimé qu’en siégeant 24 heures sur 24, leur étude nécessiterait pas moins de… 347 jours. Le parlement français a fini par adopter le projet de loi sur l’énergie deux mois plus tard, le 8 novembre 2006.
Concernant la réforme des retraites, amendements étudiés en commission ou non, le prochain rendez-vous est fixé lundi 6 février à l’Assemblée nationale. Les débats doivent se conclure le 17 février à minuit. Les organisations syndicales ont appelé à faire grève et à manifester les mardi 7 et samedi 11 février prochain pour maintenir la pression et tenter de peser sur les débats.
VIDÉO - Retraites : fin des débats en commission à l'Assemblée, 4997 amendements n'ont pas été examinés
