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Le rapport Évin-Stefanini sur l’AME va à l’encontre des accusations de la droite et de l’extrême droite

Ce lundi 4 décembre, les ministres Gérald Darmanin et Aurélien Rousseau (ici à l’Assemblée le 21 novembre) reçoivent les conclusions du rapport Evin-Stefanini
MIGUEL MEDINA / AFP Ce lundi 4 décembre, les ministres Gérald Darmanin et Aurélien Rousseau (ici à l’Assemblée le 21 novembre) reçoivent les conclusions du rapport Evin-Stefanini

POLITIQUE - À améliorer, mais pas à supprimer. Ce sont les conclusions du rapport remis au gouvernement ce lundi 4 décembre sur l’Aide médicale d’État (AME), dispositif remis en cause par les sénateurs lors de l’examen du projet de loi immigration. Ils proposaient de la remplacer par une Aide médicale d’urgence. Les députés de la commission des Lois ont écarté cette réforme à une très grande majorité.

Les auteurs du rapport, l’ancien ministre socialiste Claude Évin et le préfet et figure de LR Patrick Stefanini, estiment que l’AME est « un dispositif sanitaire utile », qu’elle est « globalement maîtrisée » et « ne génère pas de consommations de soins faisant apparaître des atypismes, abus ou fraudes structurelles », mais « mérite d’être adaptée ».

Créée il y a plus de 20 ans, l’AME prévoit une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois. Elle est dans le viseur de la droite et l’extrême droite, où beaucoup l’accusent de générer un « appel d’air » pour l’immigration clandestine et de coûter « trop cher ». Son coût est estimé à 968 millions d’euros en 2022 pour plus de 400 000 bénéficiaires.

Le gouvernement ouvert mais…

Claude Évin et Patrick Stefanini indiquent que le nombre de bénéficiaires a augmenté mais précisent que cette augmentation est liée à la hausse du nombre d’étrangers en situation irrégulière, et non à un dérapage du système. La consommation trimestrielle moyenne par personne « est restée stable en dépit de l’augmentation du coût des soins », « de 642 euros en 2009 à 604 euros en 2022 », observent les auteurs du rapport.

Le gouvernement, soucieux de trouver une majorité pour faire voter son texte sur l’immigration, s’est dit est ouvert à la reprise de certaines mesures figurants dans le rapport mais dans un futur texte spécifique et non dans l’actuel projet de loi immigration.

« Aucune proposition relative à l’AME ne peut être intégrée au projet de loi immigration en cours d’examen, ces dispositions étant sans rapport avec l’objet du texte », jugent dans un communiqué les trois ministres concernés, Gérald Darmanin et le tandem Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo.

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