Sur le rapatriement des familles de djihadistes, la France condamnée par la CEDH

A member of the Syrian Kurdish Asayish security forces stands guard during an inspection of tents at the Kurdish-run al-Hol camp, which holds relatives of suspected Islamic State (IS) group fighters in the northeastern Hasakeh governorate, on August 28, 2022, as the Syrian Democratic Forces mount a security campaign against IS
DELIL SOULEIMAN / AFP A member of the Syrian Kurdish Asayish security forces stands guard during an inspection of tents at the Kurdish-run al-Hol camp, which holds relatives of suspected Islamic State (IS) group fighters in the northeastern Hasakeh governorate, on August 28, 2022, as the Syrian Democratic Forces mount a security campaign against IS "sleeper cells" in the camp. (Photo by Delil SOULEIMAN / AFP)

DELIL SOULEIMAN / AFP

Des proches de personnes soupçonnées d’appartenir à l’EI dans un camp en Syrie.

JUSTICE - La Cour européenne des droits l’Homme (CEDH) a condamné la France ce mercredi 14 septembre pour ne pas avoir étudié de manière appropriée les demandes de rapatriement de familles de djihadistes en Syrie, des requêtes que Paris va devoir réexaminer au plus vite.

« En exécution de son arrêt, la Cour précise qu’il incombe au gouvernement français de reprendre l’examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l’entourant des garanties appropriées contre l’arbitraire », a indiqué la Grande chambre de la CEDH, sa plus haute instance. Celle-ci avait été saisie par les parents de deux jeunes Françaises bloquées dans des camps en Syrie avec leurs enfants.

La Cour avait été saisie par deux couples de Français qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles, deux jeunes femmes compagnes de jihadistes, et de leurs trois enfants.

« Traitements inhumains et dégradants »

Les quatre requérants soutiennent que ce refus viole la Convention européenne des droits de l’Homme, texte que la CEDH est chargée de faire respecter, en exposant notamment leurs filles et petits-enfants à des « traitements inhumains et dégradants ».

Les deux femmes avaient quitté la France en 2014 et 2015 pour rejoindre la Syrie où elles ont donné naissance à deux enfants pour l’une, à un pour l’autre. Désormais âgées de 31 et 33 ans, elles sont retenues avec eux depuis début 2019 dans les camps d’Al-Hol et de Roj, dans le nord-est de la Syrie.

La décision du bras judiciaire du Conseil de l’Europe sera scrutée bien au-delà de la France car elle concerne également les ressortissants européens détenus en Syrie. Sept États membres du Conseil (Norvège, Danemark, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Espagne et Suède) sont ainsi intervenus dans la procédure.

Cet arrêt « dépasse le cadre franco-français » et « va marquer la jurisprudence de la Cour », estime la Défenseure des droits, l’ombudsman français chargé de la défense des droits, notamment ceux des enfants.

Autorité administrative indépendante, elle est intervenue dans la procédure devant la CEDH et avait déjà interpellé à plusieurs reprises depuis 2019 le gouvernement français sur ce sujet, estimant déjà qu’il ne prenait pas en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.

Émilie König et la veuve d’un assaillant du Bataclan rapatriées

Ailleurs en Europe, des pays comme l’Allemagne ou la Belgique ont déjà récupéré la plus grande partie de leurs jihadistes. De son côté, au grand dam des familles et des ONG, Paris a longtemps privilégié le « cas par cas », doctrine défendue devant la CEDH par son représentant.

Mais début juillet, la France a fait revenir 35 mineurs et 16 mères, premier rapatriement massif depuis la chute en 2019 du « califat » du groupe État islamique (EI). Jusqu’alors, seuls quelques enfants avaient été ramenés.

Parmi elles, Émilie König, l’une des jihadistes françaises les plus connues, ainsi que la veuve de Samy Amimour, l’un des trois assaillants des attentats de la salle de concerts du Bataclan, le 13 novembre 2015 à Paris. Les mères, toutes visées par un mandat de recherche ou d’arrêt français, ont été inculpées et écrouées, les mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance.

Après cette opération, il restait une centaine de femmes et près de 250 enfants français dans des camps en Syrie, avait indiqué Laurent Nuñez, alors coordonnateur du renseignement français et de la lutte contre le terrorisme. « Chaque fois que nous le pourrons, nous procéderons à des opérations de rapatriement », avait déclaré à l’AFP Laurent Nuñez, devenu depuis préfet de police de Paris.

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