La réserve parlementaire, source de subventions et de conflits d'intérêts

Rénovation des églises ou financement d'associations : la réserve parlementaire permet aux députés et sénateurs de distribuer des subventions publiques à qui ils souhaitent. Une situation où les mandats et les fonctions s'entremêlent sans contrôle.

Ce mardi, les députés vont retrouver les bancs de l’Assemblée. Leurs fonctions constitutionnelles incluent le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques. Mais d’autres pratiques se sont installées sans de véritable encadrement législatif. Parmi elles, la réserve parlementaire.

La réserve parlementaire, ce sont quelques millions d’euros mis de côté chaque année et distribués par les sénateurs et les députés aux associations et collectivités territoriales de leur choix. L’utilisation de la réserve, sous couvert de séparation des pouvoirs, relève de la seule décision du parlementaire. Et les subventions de 2015, dont la liste a été publiée au printemps pour l’Assemblée et le Sénat, montrent qu’une partie de ces versements sont le fruit de conflits d’intérêts.

Du côté du Sénat, la réserve est par essence problématique lorsqu’elle finance des collectivités locales. En aidant les maires à boucler le budget de leur commune, le sénateur distribue de l’argent à ses électeurs directement. Au Sénat, chaque parlementaire dispose d’un peu plus de 150 000 euros chaque année, montant réévalué en fonction de l’assiduité, pour «soutenir des actions d’intérêt général au niveau national ou à l’international». Les députés partagent de 130 000 euros chacun. Le montant est plus élevé pour les membres du bureau de l’Assemblée.

Jean Leonetti, Sonia Lagarde et Hubert Falco, maires et parlementaires. Photos AFP

Le conflit d’intérêts le plus répandu représente 6 millions d’euros de la réserve, soit environ 4,5% du montant total. 101 députés et 48 sénateurs financent avec l’argent qui leur est alloué en tant que parlementaire des projets dans les communes dans lesquelles ils sont élus. Ainsi, (...)

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