La régularisation des travailleurs sans papiers ne reviendra pas « telle quelle » à l’Assemblée, selon Darmanin

POLITIQUE - Plus jamais le même. Ce jeudi 30 novembre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a estimé que la mesure initiale du gouvernement sur la régularisation des sans papiers - l’article 3 du projet de loi immigration - n’avait pas vocation à être rétablie à l’identique, après les modifications apportées par le Sénat.

Selon Gérald Darmanin, le volet régularisation du projet de loi immigration voté par les sénateurs « mérite encore d’être amélioré ». Néanmoins prévient-il, il n’est pas question de balayer toutes les modifications apportées par la chambre haute. L’article 3, c’est-à-dire la proposition initiale du gouvernement, ne « reviendra pas tel quel » dans l’hémicycle le 11 décembre, estime-t-il sur France 2.

« La proposition qui a été faite par le rapporteur général du texte à l’Assemblée nationale Florent Boudié (Renaissance), c’est de modifier le texte du Sénat (mais) de ne pas revenir à l’article initial du gouvernement pour respecter » le travail de la chambre haute, explique le ministre de l’Intérieur.

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Le Sénat a remplacé l’article 3 du gouvernement par un article 4 bis. La différence entre les deux ? La version des sénateurs durcit les conditions à remplir par les travailleurs sans papiers pour demander leur régularisation et surtout elle redonne aux préfets la main sur la décision finale. « Il va y avoir une mesure de régularisation des gens qui bossent, avec des préfets qui pourraient s’opposer à des régularisations parce que la personne a un casier judiciaire », avance Gérald Darmanin.

Le gouvernement cherche la bonne formule sur cet article, susceptible de fracturer le camp présidentiel entre ceux qui défendent un retour à la version initiale - le président (Renaissance) de la Commission des lois Sacha Houlié - et ceux qui ne trouvent rien à redire à la version sénatoriale, dont le président du groupe Horizons Laurent Marcangeli.

Le texte doit arriver le 11 décembre dans l’hémicycle. Il est en cours d’examen par la Commission des Lois qui a notamment rétabli l’aide médicale d’état supprimée par les sénateurs.

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