Yahoo Actualités La région Provence-Alpes-Côte d'Azur épinglée sur l'emploi de collaborateurs
La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur épingle la gestion du personnel du Conseil régional entre 2015 et 2018, dénonçant un nombre de collaborateurs de cabinets supérieur à celui prévu par la loi, dans un rapport que l'AFP a pu consulter.
Réalisé dans le cadre d'une enquête nationale, ce document d'observations définitives, qui doit être rendu public vendredi, dénonce un "détournement de procédure permettant de s'affranchir dans les faits de la limitation du nombre de collaborateurs de cabinets autorisé par la loi", selon la copie consultée par l'AFP.
Le site d'investigation local Marsactu en avait révélé la teneur dès mercredi.
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur, présidée par Christian Estrosi (LR) à partir de fin 2015, puis par Renaud Muselier (LR) depuis mai 2017, "présente une situation financière globalement satisfaisante", note la CRC.
Limite à 14 emplois au sein du cabinet du président
Mais elle pourrait avoir enfreint la loi en recrutant des "chargés de mission" auprès de vice-présidents ou d'élus délégués dont les fonctions "présentent des similitudes avec celles d'un collaborateur de cabinet" selon la Cour.
La loi, rappelle la CRC, limite à 14 les emplois de cabinet du président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Officiellement, le cabinet de Renaud Muselier compte 13 membres.
Mais au 31 décembre 2018, selon les magistrats, "au moins neuf chargés de mission, placés auprès de vice-présidents ou d'élus délégués, comme le confirme l'objet de leur contrat (...) occupent de facto des fonctions qui présentent une certaine porosité avec celles d'un collaborateur de cabinet".
"Il y a eu un problème dans le fait que les vice-présidents avaient un collaborateur", a admis Renaud Muselier jeudi lors d'une conférence de presse. "On a réalisé que ce n'était pas possible, et on a arrêté le 1er janvier 2020".
Caractère "exorbitant" de certains salaires
Dans sa réponse à la cour, Renaud Muselier a fait valoir que "le changement de président après un an et demi de mandature est cependant une situation exceptionnelle qui a eu des conséquences importantes au niveau du cabinet du président".
La cour des comptes a aussi relevé le caractère "exorbitant" des salaires de certains collaborateurs du président, dont un directeur de cabinet à près de 11.200 euros brut par mois.
"Ce sont des gens corvéables à merci, pas de week-ends, pas de vacances, avec un statut précaire", a expliqué Renaud Muselier pour justifier de tels salaires.
La CRC a aussi dénoncé "un prolongement fictif (du) contrat" de deux collaborateurs de cabinet.
Joint par l'AFP, le groupe Rassemblement national au conseil de région a annoncé qu'il allait "faire un signalement au procureur dès lundi".
