Yahoo Actualités Réforme des retraites: Mathilde Panot annonce le dépôt d'une motion de censure
Elle dénonce une situation "inacceptable". Mathilde Panot a annoncé le dépôt d'une motion de censure ce mercredi, peu après que Yaël Braun-Pivet a indiqué sur BFMTV-RMC qu'elle déclarerait irrecevables tous les amendements consistant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, dans le cadre de la proposition de loi Liot, examinée ce jeudi à l'Assemblée.
La cheffe de file des députés insoumis a dénoncé des "précédents qui sont extrêmement dangereux pour notre démocratie", jugeant que le camp présidentiel ne peut "faire un tel coup de force sans qu'il y ait derrière de réaction de dignité du Parlement".
"Écho assez fort"
Reste à savoir quels députés apposeront leur signature en plus des insoumis. "On va en discuter", a expliqué Mathilde Panot. Avant d'estimer que cette initiative peut avoir un "écho assez fort", car "ce n'est pas seulement la question des droits de l'opposition qui est remise en cause", mais aussi celle des "droits du Parlement" et des "droits du peuple".
Plus tôt dans la matinée, Yaël Braun-Pivet a expliqué sur BFMTV-RMC que les amendements permettant de réintroduire l'abrogation du report de l'âge légal à 64 ans dans la proposition de loi Liot seraient "déclarés irrecevables". Son camp et des députés Les Républicains, ont supprimé cette mesure au préalable en commission des affaires sociales mercredi dernier, avant de voter le texte.
Le procédé pousse les députés d'opposition à réintroduire la disposition d'abrogation par voie d'amendement. Ce qui permet à Yaël Braun-Pivet de les déclarer ensuite irrecevables. À l'image de son camp, la patronne du Palais Bourbon se justifie par l'article 40 de la Constitution.
Cette disposition précise que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s'ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques.
