Réforme des retraites : l’examen menacé par les 20 000 amendements ?

POLITIQUE - 20 000 ! Le débat sur la réforme des retraites portée par le gouvernement arrive cette semaine à l’Assemblée nationale. Et si vous avez un peu suivi, vous avez peut-être entendu ce chiffre. C’est le nombre d’amendements déposés par les différents groupes politiques de l’Assemblée nationale.

Ça n’est pas la première fois qu’une texte est noyé sous les amendements. Lors de la réforme tentée par Édouard Philippe, on en comptabilisait plus du double (41 000). Et lors de la privatisation de GDF en 2006, pas moins de 137 500 amendements avaient été déposés, ce qui avait donné lieu à cette photo d’anthologie.

La suite après cette publicité

Mais attention, ces chiffres énormes sont trompeurs. Certains amendements seront obligatoirement jugés irrecevables, comme c’est le cas à chaque fois, par les administrateurs de l’assemblée.

Un amendement peut être refusé pour deux raisons : s’il contrevient à l’article 40 de la Constitution, en créant une dépense supplémentaire, ou s’il porte sur un sujet qui ne correspond pas au texte étudié. C’est ce qu’on appelle un cavalier législatif, et il est d’emblée écarté.

Mais il y a aussi ce que l’on appelle l’obstruction. Car les députés sont libres de déposer un amendement pour changer juste un mot ou supprimer un alinéa dans un article, afin de faire passer un message politique. Exemple avec les écolos qui ont déposé un amendement visant à rebaptiser la réforme des retraites « projet de loi contre le temps libre ».

La suite après cette publicité

Les députés peuvent d’ailleurs proposer des amendements identiques. Le groupe insoumis a par exemple déposé, en mode copier-coller, 68 amendements similaires visant à supprimer l’article 7 du projet de loi, celui qui reporte l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans. Une stratégie parfaitement assumée pour faire traîner l’examen du texte. Mais pourquoi ?

Premier intérêt : la mise en scène de la « résistance » des parlementaires face un texte jugé injuste, comme l’explique ici l’insoumis Alexis Corbière. Et aussi parce que le véhicule législatif choisi par le gouvernement (le projet de loi de finances rectificatives de la sécurité sociale) réduit les débats à 50 jours maximum, Sénat compris.

Résultat : si les députés ne se mettent pas d’accord d’ici le 17 février à minuit, le texte part en l’état à la chambre haute. Et les milliers d’amendements déposés n’auront peut-être pas permis d’étudier tous les aspects du texte, y compris son fameux article 7. Ce qui permettra aux opposants de la réforme de dénoncer un « passage en force » du gouvernement.

La suite après cette publicité

À noter enfin qu’il n’y a pas que l’opposition qui peut donner dans l’obstruction. En novembre, le camp présidentiel avait multiplié les amendements pour empêcher un scrutin sur la réintégration des soignants non vaccinés avant l’expiration de la niche parlementaire des Insoumis. Comme quoi…

À voir également sur Le HuffPost :

Lire aussi