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Réforme des retraites : le gouvernement ne veut pas utiliser l’article 49.3

Olivier Véran, ici s’adressant à la presse à l’issue d’une réunion avec les ministres français à Matignon à Paris, le 12 mars 2023.
Olivier Véran, ici s’adressant à la presse à l’issue d’une réunion avec les ministres français à Matignon à Paris, le 12 mars 2023.

L’exécutif espère pouvoir convaincre des députés LR de voter le très contesté projet de loi.

RÉFORME DES RETRAITES - Olivier Véran a mis les choses au clair ce dimanche 12 mars à l’issue d’une réunion à Matignon avec la cheffe du gouvernement Élisabeth Borne et plusieurs ministres.

Le gouvernement ne souhaite pas utiliser l’article 49.3 de la Constitution, c’est-à-dire une adoption sans vote, pour faire approuver par l’Assemblée nationale son projet de réforme des retraites, a déclaré le porte-parole du gouvernement.

« Nous ne voulons pas du 49.3. Nous voulons transformer notre majorité relative en une majorité absolue et nous nous sommes donné les moyens de le faire en faisant progressivement évoluer notre projet », a-t-il affirmé devant la presse.

Cette réunion avec les ministres de l’Économie Bruno Le Maire, du Travail Olivier Dussopt, des Comptes publics Gabriel Attal et des Relations avec le Parlement Franck Riester, avait pour but de tirer les enseignements de l’adoption du texte par le Sénat, samedi soir en première lecture.

« Nous ne renoncerons pas à notre réforme des retraites »

« Il faut pouvoir conforter ce vote positif des sénateurs », a indiqué Olivier Véran.

Une semaine décisive pour cette réforme clé du deuxième mandat d’Emmanuel Macron s’ouvre en effet. Dès mercredi, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés cherchera à élaborer un texte de compromis. En cas d’accord, celui-ci sera soumis jeudi pour adoption définitive au Sénat puis à l’Assemblée nationale, où le vote devrait être très serré.

Ce suspense à la chambre basse du Parlement a ravivé les spéculations sur un recours par le gouvernement à l’article 49.3 qui permet une adoption sans vote mais expose l’exécutif à une motion de censure.

« Nous ne renoncerons pas à notre réforme des retraites », a aussi déclaré Olivier Véran dimanche devant la presse.

« Nous enregistrons étape après étape tous les signes qui nous permettent de considérer que nous allons pouvoir faire adopter notre réforme », a-t-il ajouté.

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