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Réforme des retraites: que contient le texte voté par le Sénat?

Les sénateurs ont ajouté de nombreuses modifications au projet de loi, comme la création d'un CDI séniors et une surcote pour les mères de famille.

"Enfin nous y voilà!", s'est exclamé samedi soir le patron des sénateurs républicains Bruno Retailleau, à l'issue du vote par le Sénat de la réforme des retraites en première lecture. 195 élus de la Chambre Haute ont donné leur accord à la version sénatoriale du texte, et 112 s'y sont opposés, après une semaine d'intenses débats, dans une ambiance parfois loin du calme qui règne habituellement au Palais du Luxembourg.

En plus du report de 62 à 64 ans de l'âge de départ légal à la retraite contenu dans l'article 7, les sénateurs ont ajouté de nombreuses mesures au projet de loi.

• Recul de l'âge de départ de 62 à 64 ans

Mesure clef de la réforme pour le gouvernement, abondamment conspué dans la rue par les manifestants, le recul de l'âge de départ à la retraite était depuis plusieurs années défendu par la droite sénatoriale.

Contenue à l'article 7 de la réforme, la mesure a été votée par les sénateurs dans la nuit du 8 au 9 mars, par 201 voix pour et 115 contre.

• Création d'un "CDI séniors"

Durant les cinq premiers jours de débats, les sénateurs ont acté, contre l'avis du gouvernement, la création d'un "CDI séniors", afin de favoriser le recrutement de salariés âgés.

La mesure entend exonérer de cotisations famille les employeurs des personnes de plus de 60 ans. Le contrat dure jusqu'à la retraite du salarié. Le gouvernement s'est montré plus que circonspect face à cette mesure voulue par la droite sénatoriale, pointant un coût de 800 millions d'euros.

• Une surcote pour les pensions de certaines mères de famille

Avec l'aval du gouvernement cette fois, les sénateurs ont également adopté une "surcote" de 5% pour les pensions de certaines mères de famille. La mesure vise à une "surcote" de pension de 1,25 % par trimestre allant jusqu'à 5% pour les femmes qui dépasseront les 43 annuités requises, sous l'effet des trimestres maternité et éducation des enfants.

La mesure, chiffrée à 300 millions d'euros, va "dans le bon sens", a déclaré le ministre du Travail Olivier Dussopt.

• Le dispositif carrières longues étendu

Le 9 mars, les sénateurs ont voté pour l'extension du dispositif carrières longues, à ceux ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans, pour un départ anticipé à 63 ans.

Actuellement, un début de carrière avant 20 ans peut permettre un départ anticipé de deux ans, et une entrée dans la vie active avant 16 ans peut donner droit à une retraite anticipée de quatre ans.

Mais vendredi 10 mars, les débats ont connu une réduction brutale, avec le déclenchement par le ministre du Travail Olivier Dussopt de l'article 44-3, aussi appelé "vote bloqué". Concrètement, après cette décision, les discussions dans l'hémicycle se sont limitées à la présentation des amendements. Concernant les articles 9 à 20, c'est donc la version du texte voulue par le gouvernement qui a été adoptée par les sénateurs.

Article original publié sur BFMTV.com

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