Réforme des retraites : « Le Conseil constitutionnel n’a pas jugé en droit »

Charles de Courson ne mâche pas ses mots. Alors que Le Point a révélé que le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, s'était retrouvé seul contre tous au moment de statuer sur la constitutionnalité de la réforme des retraites – l'ex-Premier ministre socialiste était l'unique favorable à la censure du texte –, le doyen du Palais-Bourbon (il y siège depuis 1993) regrette que les Sages soient « tous politiquement marqués » et estime que, en prenant cette décision, les membres du Conseil constitutionnel ont « consacré la méthode du gouvernement ». Laquelle conduit, selon le député Liot, à marginaliser le rôle de l'Assemblée nationale.

Le Point : Nous avons révélé ce vendredi les coulisses de la décision des Sages sur la constitutionnalité de la réforme des retraites, le 14 avril. Le président de l'institution, Laurent Fabius, favorable à la censure du texte, s'est retrouvé isolé face aux huit autres membres du Conseil constitutionnel. Comment l'interpréter ?

Charles de Courson : L'avis de Laurent Fabius, président soucieux du respect de notre Constitution, aurait dû être partagé par ses pairs. Mais les Sages ont opté pour ce que j'appellerais la « solution pépère ». Ils ont enlevé quelques cavaliers législatifs mais ont considéré que les conditions fixées par la loi organique sur le financement de la Sécurité sociale avaient été respectées. Or, c'est parfaitement faux ! En réalité, les membres du Conseil constitutionnel n'ont pas jugé en droit.

Expl [...] Lire la suite