Réforme des retraites: Borne va saisir le Conseil constitutionnel pour un examen du texte

Elisabeth Borne va saisir "directement le Conseil constitutionnel" pour un examen "dans les meilleurs délais" du texte de la réforme des retraites, a indiqué ce lundi soir Matignon après l'adoption du projet de loi.

La Première ministre souhaite ainsi que "tous les points soulevés au cours des débats puissent être examinés" a-t-on ajouté de même source, en référence à la contestation par certains parlementaires de la constitutionnalité de plusieurs mesures.

La gauche a notamment indiqué qu'elle souhaitait saisir le Conseil constitutionnel, contestant en particulier le fait que cette réforme puisse être menée par le biais d'un projet rectificatif du budget de la Sécurité sociale. *

Demande de référendum d'initiative partagée

La demande de référendum d'initiative partagée, initiée par la gauche pour contester la réforme des retraites, a également été soumise ce lundi au Conseil constitutionnel, a indiqué l'institution qui va d'abord en examiner la recevabilité.

Quelque 250 parlementaires, députés et sénateurs principalement de gauche, l'ont déposée, alors que la réforme vient d'être adoptée au Parlement.

Le Conseil doit en vérifier la recevabilité, en regardant notamment si la consultation porte sur les domaines de "l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent".

Puis pourrait s'ouvrir le recueil des signatures citoyennes, afin de tenter d'atteindre un dixième des électeurs, soit 4,87 millions de signatures, dans un délai de neuf mois, pour ouvrir la voie à un référendum.

Une procédure complexe

Dans leur texte, les parlementaires de gauche jugent que le "choix de rallonger la durée au travail accentue les inégalités sociales et porte particulièrement préjudice aux populations les plus vulnérables".

Ils proposent de soumettre à un référendum le fait que le départ à la retraite "ne peut être fixé au-delà de soixante-deux ans".

Procédure complexe, le référendum d'initiative partagée (RIP) n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l'initiative de Nicolas Sarkozy.

Une demande de RIP avait été lancée en 2019-2020 pour contester la privatisation d'Aéroports de Paris, mais s'arrêtant à un peu plus d'un million de signatures, en-deçà du seuil nécessaire.

Le gouvernement avait cependant suspendu son projet de privatisation en raison de la crise du coronavirus qui avait frappé de plein fouet le secteur du transport aérien.

Article original publié sur BFMTV.com